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2 114 résultats pour « Anne JOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627902

Admin. suprême

3 mai 1989

3 mai 1989

jugement du 17 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande en décharge des impositions à la taxe sur la valeur ajoutée auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626936

Admin. suprême

3 mai 1989

3 mai 1989

annule le jugement du 17 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande en décharge des compléments à l'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616663

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1971 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617955

Admin. suprême

7 décembre 1983

7 décembre 1983

QUI EXPLOITE UN BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, AU TITRE, RESPECTIVEMENT, DES ANNEES 1969, 1970 ET 1971, ET A DEGREVE EN TOTALITE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE ASSIGNEE AU TITRE DE L'ANNEE 1972 ; QU'IL A NOTAMMENT

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475928.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au vu de ses déclarations, il a été naturalisé par décret du 12 août 2020, publié au Journal officiel du 14 août 2020.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367207

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, branche d'activité professionnelle informatique et calcul scientifique, emploi type architecte de systèmes d'information, au titre de l'année

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619400

Admin. suprême

11 janvier 1984

11 janvier 1984

1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS NE LUI A ACCORDE QU'UNE DECHARGE PARTIELLE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000008178686

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

A...et de Me Copper-Royer, avocat de l'université d'Aix-Marseille II, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622456

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Elle peut exiger la communication du livre-journal et du document prévu à l'article 99 et de toutes pièces justificatives ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007889960

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

X... de l'année 1986, 21 513 F d'honoraires ; Considérant que la note administrative du 7 février 1972, selon laquelle les médecins conventionnés peuvent s'abstenir de tenir un livre journal de leurs recettes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630692

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

29 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620432

Admin. suprême

23 mai 1984

23 mai 1984

1974, 1975 ET 1976 ET DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE QUI LUI A ETE ASSIGNEE AU TITRE DE L'ANNEE 1975, DANS LES ROLES DE LA VILLE DE PARIS ; - LUI ACCORDE LA DECHARGE

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028929229

Admin. suprême

12 mai 2014

12 mai 2014

vertu de l'article 180-2 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les actes dénommés " lois du pays " relatifs aux impôts et taxes sont publiés au Journal

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037659282

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

d'information, reliure, dorure main, affiches ", de " composition, photocomposition, gravure et photogravure, reprographie ", d'" édition seule de journaux d'information ", d'" imprimerie, sérigraphie

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449944.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

procédure suivante : L'association sportive du Bas Rhône Languedoc a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155130

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

gratuits a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 8 mars 2002 de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Alsace relative à la prise en charge de ses soins thermaux pour les années

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466081.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2022.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473340.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496619.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a été naturalisé par décret du 15 juillet 2019 publié au Journal officiel le 16 juillet 2019.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484868

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

. - Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur en Nouvelle-Calédonie à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le dixième

Source officielle