; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

1947 ; 2) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

déductible la taxe ayant grevé : 1° des biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification

; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

1971, prescrite pénalement ; que si l'administration invoque un procès-verbal établi le 21 avril 1975, ce procès-verbal ne fait mention d'aucun achat de viande sans facture pendant l'année 1971 ; Considérant

; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

Par un jugement n° 1107113 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Stabilité dans le poste : / - 10 points par année de service dans le poste actuel ou dans le dernier poste occupé avant disponibilité ou congé 25 points par tranche de 4 années (année scolaire en cours