André F, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; Mme Annette G, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; M.

X..., AU TITRE DE L'ANNEE 1971, A ETE EVALUE PAR LE SERVICE SUR LA BASE DES INDICATIONS ET ANNOTATIONS PORTEES SUR DES DOCUMENTS COMPTABLES TENUS PAR L'EPOUSE DE M.

dispositions de l'article L.16 du livre des procédures fiscales, de justifier l'origine du solde inexpliqué de ses disponibilités employées et de ses disponibilités dégagées en espèces, précisait dans une annotation

d'instance, le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a irrégulièrement statué ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une annotation

service des retraites de l'Etat, la réponse de ce dernier, sa demande de validation de services auxiliaires présentée le 14 octobre 1978 et un état de situation individuelle en date du 7 décembre 1981, annoté

le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE

(ano)A(/ano) ; la SCI conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que la commune soit condamnée à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIGNE ET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Annette

. ; Vu la demande, enregistrée le 9 juin 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Annette X... demeurant ... ; Mme X... demande 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la

Anour X, demeurant ... ; M.

L'ANODE est par suite fondée à soutenir qu'il est entaché d'illégalité. Sur les conséquences de l'illégalité du décret attaqué : 16.

requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 17 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE

ANNETTE , DEMEURANT ... A PARIS VIEME ET M. Z...

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Annette X, demeurant ...

Henri A..., Jacky D..., Chantal B..., Serge X..., Christian C..., Luc G..., Bénédicte F..., Chantal E..., Annette H... et Marcel Z... ; 2°) de rejeter la protestation formée par M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Annette X..., - les conclusions de M.

adressée à un parlementaire du département de l'Ain et faisant état de son intervention auprès du maire de Saint-Maurice-de-Remens, a été distribuée durant les semaines qui ont précédé l'élection, annotée

d'expéditions lointaines, Tarbes Ecologie, Comité écologique ariégeois, Club alpin français de Bagnères de Bigorre et section Tarbes, des communes de Loudenvielle et de Bordères Louron, des associations Anat-Lane