l'intention de présenter un mémoire complémentaire ; que ce mémoire a été enregistré le 19 janvier 1998, dans le délai de quatre mois prévu par les dispositions de l'article 53-3 du décret du 30 juillet

l'intention de présenter un mémoire complémentaire ; que ce mémoire a été enregistré le 19 janvier 1998, dans le délai de quatre mois prévu par les dispositions de l'article 53-3 du décret du 30 juillet

L. 577 bis du code de la santé publique alors en vigueur : "Par dérogation aux articles L. 570, L. 571, L. 572 et L. 573 du présent code, toute ouverture ou acquisition, par une société mutualiste ou

Par un jugement n° 1701107 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

Par un jugement n° 1701105 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

Par un jugement n° 1701082 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

Par un jugement n° 1701077 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

Par un jugement n° 1701062 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

Par un jugement n° 1701093 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

du dernier alinéa de l'article L. 161-29 du code de la sécurité sociale de préciser les modalités suivant lesquelles est communiqué le numéro de code des actes effectués et de pathologies diagnostiquées

la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1701100 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Nancy a condamné le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à verser à M.

D la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'Ain la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet, commissaire de la République de Loire-Atlantique en date du 22 décembre 1986 ; Article 1er : Le jugement en date du 19 octobre 1989 du

et de secours de Loir-et-Cher la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu 1°, sous le n° 41 118, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1982 et 26 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Roland X..., par lettre en date du 19 juin 1979, à se présenter à son bureau le 26 juin suivant muni d'un certain nombre de documents ; qu'il est constant que M.