de l'article 3 du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, pris en application de l'article 7-I de la loi du 26 janvier 1984 dans sa rédaction issue de

annulé en tant que son article 1 introduit au §1 de l'article REF 7 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie

Article 2 : L'affaire est renvoyée dans cette mesure à la cour administrative d'appel de Lyon. Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône versera à M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée dans cette mesure à la cour administrative d'appel de Lyon. Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône versera à M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée dans cette mesure à la cour administrative d'appel de Lyon. Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône versera à M.

d'une durée au moins égale ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Lorsqu'il est fait application de l'article 3 ci-dessus, une délibération du conseil d'administration après avis du comité

de l'article 3 du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, pris en application de l'article 7-I de la loi du 26 janvier 1984 dans sa rédaction issue de

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 84 du code minier dans sa rédaction applicable à la date des arrêtés du Préfet de la Loire des 3 juillet et 8 novembre 1978

-1 du code de justice administrative. 3° M.

comme la capacité à défendre une zone par des moyens " passifs ", tels que le débroussaillement, et des moyens " actifs ", soit l'intervention des services d'incendie et de secours ; qu'au 4-2-3 de l'annexe

l'Ain la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ARTICLE 3. - L'INTERVENTION DE LA VILLE DE BELFORT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON EST ADMISE. ARTICLE 4. - LA SOCIETE DESHAIE ET LE SIEUR X...

Enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : " Lorsqu'il est fait application de l'article 3 ci-dessus, une délibération du conseil d'administration après avis du comité technique paritaire fixe un

Par un jugement nos 1306255/7-3, 1311571/7-3, 1401361/7-3 et 1401485/7-3 du 10 avril 2014, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés du 4 mars et du 29 novembre 2013 ainsi que la décision

du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Val d'Isère ainsi que de l'article 3 du même règlement et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Article 2 : L'affaire est renvoyée dans cette mesure à la cour administrative d'appel de Lyon. Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône versera à M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée dans cette mesure à la cour administrative d'appel de Lyon. Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône versera à M.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 août 2021

Article 2 : L'affaire est renvoyée dans cette mesure à la cour administrative d'appel de Lyon. Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône versera à M.