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enregistrée le 5 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU MILIEU ENVIRONNEMENTAL DE LA NATURE, DE LA SANTE ET DE DEFENSE DES DROITS DES USAGERS (ASME

l'ordre public ni les circonstances de temps et de lieu justifiant l'interdiction de déplacement alors que la plupart des rencontres disputées par l'ASNL et l'association sportive municipale belfortaine (ASMB

Vu la procédure suivante : L'Association sportive culturelle chrétienne audiovisuelle (ASCCA) a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler la décision du 2 juin 2015 par laquelle le Conseil

commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que le Vastarel 35 mg , pour l'ensemble des trois indications qu'il a vocation à traiter, n'apporte aucune amélioration du service médical rendu ( ASMR

l'inscription de la spécialité Xofigo sur la liste prévue par l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale au motif que cette spécialité apportait une amélioration du service médical rendu (ASMR

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), représentée

prix, le prix facial et les conditions de détermination du prix net d'un médicament ne peuvent pas être révisés à moins de 5 ans de sa date de commercialisation pour les indications ayant obtenu une ASMR

Dans cet avis, la commission de la transparence a reconnu à la spécialité " Minjuvi 200 mg " un niveau de service médical rendu important et une absence d'amélioration du service médical rendu (ASMR V)