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4 943 résultats pour « Assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460849.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 janvier 2018 par laquelle le directeur général de l'Assistance

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052836

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

contre les décisions de retour les concernant : " Le ressortissant concerné d'un pays tiers a la possibilité d'obtenir un conseil juridique, une représentation juridique et, en cas de besoin, une assistance

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007905572

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Waquet, Farge, Hazan, et tendant à l'annulation du jugement du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 15 décembre 1983 nommant la requérante en qualité d'assistante

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008111119

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

DE X..., entré en 1979 à l'école de santé des armées, en est sorti le 1er novembre 1987 muni du diplôme d'Etat de docteur en médecine ; qu'après avoir été reçu au concours d'assistant, il a été nommé assistant

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032076886

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

Syndicat des avocats de France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l'aide juridique de l'avocat assistant

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035701543

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 avril 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant au renouvellement de la majoration de pension pour assistance

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471408.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes, d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687484

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un premier contrat à durée déterminée, Mme B a été recrutée en qualité d'assistante d'éducation au collège Cité de Narbonne

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836925

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

. ; les syndicats requérants demandent que le Conseil d'Etat annule la décision résultant du silence gardé durant plus de quatre mois par l'administration de l'assistance publique, par laquelle celle-ci

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615674

Admin. suprême

12 mai 1976

12 mai 1976

19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL -Formes de la vérification - Assistance d'un conseil - Absence du contribuable.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615805

Admin. suprême

4 novembre 1977

4 novembre 1977

UN ENTRETIEN AVEC LE VERIFICATEUR PENDANT LA VERIFICATION; QUE L'AVIS DONNE A LA SOCIETE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1649 QUINQUIES D DU CODE GENERAL DES IMPOTS SELON LEQUEL ELLE POUVAIT RECOURIR A L'ASSISTANCE

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007702657

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

X... tendant au réexamen de sa demande tendant à être admis sur la liste des candidats aux emplois d'assistants créés par la loi du 30 décembre 1981, - annule ledit jugement, - rejette la demande présentée

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736684

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

la décision du président du conseil général du département de la Seine-Saint-Denis du 7 décembre 2004 licenciant Mme A et a enjoint au département de réintégrer cette dernière dans ses fonctions d'assistante

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727170

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

des disciplines juridiques politiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007720151

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines littéraires et de sciences humaines "pour la constitution initiale du corps des assistants, les assistants non titulaires

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726368

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

des disciplines juridiques politiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635582

Admin. suprême

10 novembre 1965

10 novembre 1965

CETAT36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI -Résiliation - Motifs - Contrat passé au titre de l'assistance technique.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042133661

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

A... a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Valdoie pour exercer les fonctions d'assistance maternelle au sein du service d'accueil familial à domicile et était

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007827455

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

Della X... la validation pour sa retraite de ses services accomplis de 1969 à 1975 en tant qu'assistant non titulaire d'odontologie à la faculté de chirurgie dentaire de Marseille ; Vu, 2°) sous le n°

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758356

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

et assistants des universités, assistants des hôpitaux et de l'association des assistants et chefs de travaux de Rennes sont rejetées.

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