classer le terrain appartenant aux requérantes en zone NDd inconstructible, la commune de Villars-les-Dombes s'est fondée sur sa proximité immédiate d'un point de captage des eaux potables dit puits des Autières

A... vers un institut médico-éducatif pour autistes, en désignant l'institut " Les Clapotis ", géré par l'association de personnes handicapées, des parents, et de leurs amis de Guyane.

A, infirmier au sein de l'unité spécialisée dans les troubles du spectre autistique au sein du centre hospitalier Alpes-Isère, a fait l'objet, le 18 août 2023, de la sanction de révocation en raison notamment

44-03,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS NUCLEAIRES (VOIR AUSSI "ELECTRICITE") -Installations exclues de la législation sur les installations classées (1) - Conséquences - Délai de recours contentieux

X..., membre du comité d'établissement, occupait les fonctions de directeur administratif et financier de la société UNIDEF ; que pour autoiser son licenciement, l'inspecteur du travail de Bobigny s'est

X... la somme qu'il demande autitre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

10 juillet 1991 font obstacle à ce que Mme X... qui n'est pas dans la présente espèce la partie perdante, soit condamnée à verser à la COMMUNE DES-SAINTES-MARIES-DE-LA-MER la somme qu'elle demande autitre

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le fils de M. et Mme D, atteint de troubles du spectre autistique et d'un déficit attentionnel avec hyperactivité, bénéficie depuis le début

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme A, infirmière au sein de l'unité spécialisée dans les troubles du spectre autistique au sein du centre hospitalier Alpes-Isère, a fait

arrondissement, puis, avec sa fille, dans un foyer du 1er arrondissement, son fils ayant dû rester à l'internat de l'établissement spécialisé dans lequel il est scolarisé en raison de ses troubles autistiques

B, aide-soignant au sein de l'unité spécialisée dans les troubles du spectre autistique au sein du centre hospitalier Alpes-Isère, a fait l'objet, le 18 août 2023, de la sanction de révocation en raison

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme B, aide-soignante au sein de l'unité spécialisée dans les troubles du spectre autistique au sein du centre hospitalier Alpes-Isère, a

X... à payer au centre hospitalier spécialisé de Saint-Egrève la somme qu'il réclame autitre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

réduction de taxe à laquelle a droit la société requérante est de 201 616 F ; Article 1er : Il est accordé à la SOCIETE "SOCANORD" une réduction de 201 616 F de la taxe professionnelle mise à sa charge autitre

José Louis Y... respectivement autitre des années 1972, 1973 et 1974 et au titre de l'année 1973, le vérificateur s'est borné à indiquer à l'intéressé qu'il avait été désigné par la société anonyme "Bataclan

TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION -Travaux de canalisation souterraine d'évacuation des eaux effectués par une commune sur le terrain d'autrui

Z... à verser à la ville d'Aix-en-Provence la somme de 17 790 F qu'elle a réclamée autitre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de M.

l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'Etat à payer à la COMMUNE DE LA BOISSIERE la somme de 15 000 F qu'elle demande autitre