et la Ville de Marseille ont été condamnées à lui payer en réparation des désordres subies par les parties communes de l'immeuble à la suite des travaux de construction du métro, 2° lui alloue le bénéfice

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE MARTIGUES, - les conclusions de M.

la décision implicite du ministre refusant de valider une partie de ses services, d'autre part, la décision du 3 mars 1989 par laquelle le recteur de l'académie des Antilles-Guyane lui a refusé le bénéfice

Poirier, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X... et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la ville d'Orange, - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la SOCIETE ANONYME "LOCAFRANCE", - les conclusions de M. X....

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Y et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

complémentaire, enregistrés les 1er mars et 30 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bernadette X..., demeurant Résidence Adichkide Enea, chemin de Laharraga à Guéthary

soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée" ; Considérant, d'une part, que même si, comme elle l'allègue, me LE FAOU n'a eu, qu'en 1979, la possession de l'immeuble de la rue Guisarde

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Jean-Louis X... et de la VILLE DE MARSEILLE, - les conclusions de M.

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Guinard

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I et de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant a) à l'annulation de la décision du 10 octobre 1991 par laquelle le maire de la commune des Mesneux lui a refusé le bénéfice

la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS et de Me Guinard

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la société Sucre-Union, - les conclusions de M.

septembre 1995 portant code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur, - les observations de Me Guinard

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Prada Bordenave , Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SCI ATHENA et de Me Guinard

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. I... Napoléon et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Portes, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS et de Me Guinard

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.