Alain Z, gérant de droit de la SARL Better Industrie, dont le siège est ... ; M. X, Mme Y et M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'Etude BEL AIR et de Me Ryziger, avocat de M. Gilles X..., - les conclusions de M.

Ben Naceur AOMAR, demeurant 406 rue Ben Rachid à Khemisset Maroc , enregistrée le 20 mai 1985 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise au

Ben Y... et le PREFET DE MAYOTTE et sur lesquelles le tribunal administratif de Mamoudzou, après les avoir jointes, a statué par jugement du 5 juin 2001 ; que, par suite, M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association International Foundation for Better Governance est rejetée.

Article 4 : L'Etat versera à la société Mercedes-Benz France la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

formé par la société contre cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de la SCI Ber immo ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Ber immo la somme de 4 000 euros au titre de

désordres affectant l'ensemble immobilier composant le quartier 2 de la Cité de Villeneuve à Grenoble, ensuite décidé que les condamnations mises à la charge de la ville de Grenoble et du bureau d'études BEC

BEL HATTI, demeurant ... ; M.

avait ordonnée antérieurement, relatif à l'installation de chauffage, en vue de déterminer la nature, l'étendue et les conditions d'apparition des désordres affectant la salle de sports construite à Betz

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Domaine Bel Azur a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 6 septembre

Hedi Ben Salah Ben Ali A, demeurant ... ; M.

Ben X...

Ben Belgacem TOUMI, demeurant ... sud-est Tunisie ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de POITIERS le 25 février 1985, présentée par M. Y...

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU "BEC ROUGE" à Tignes, ainsi que trois copropriétaires, MM.

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE GREOUX-LES-BAINS et de Me Le Prado, avocat du syndicat des copropriétaires des Résidences Verlaine, Bel-Air et Passy,

complémentaire enregistrés les 17 décembre 1984 et 17 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LES KROZAIS", dont le siège social est à Bouc Bel

tribunal administratif de Grenoble, rectifié le 11 février 1994, par lequel le tribunal n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation des entreprises Cuynat et MPC, du bureau BEC

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE CIVILE PARTICULIERE "LE DOMAINE DE BEL AIR" et de M.

Article 3 : La société Coopérative vinicole de Quinsac versera une somme de 3 000 euros à la société Château Bel Air au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.