DU BARREAU DE SAUMUR, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARBES, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VANNES, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU

de l'Ordre des avocats du barreau de Metz tend aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2010, présenté pour le Conseil national des barreaux

de France institué par la décision à caractère normatif n° 2004-001 du Conseil national des barreaux ; 2°) d'enjoindre au Conseil national des barreaux d'abroger ces dispositions, dans un délai de deux

, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LOZERE, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MACON, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBERTVILLE, de l'ORDRE DES

national des barreaux définissant les règles applicables au secret professionnel ; 3°) la décision n° 97.003 du 13 septembre 1997 du Conseil national des barreaux relative à la confidentialité et aux

national des barreaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Le surplus des conclusions du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX est rejeté.

, le numéro de toque, la date éventuelle d'inscription au barreau, les bureaux secondaires, les associés, les collaborateurs et les of counsels, d'autre part, d'enjoindre au Conseil national des barreaux

de Rennes et l'ordre des avocats de ce barreau.

que le Conseil national des barreaux dispose, en vertu de ces dispositions, d'un pouvoir réglementaire qui s'exerce en vue d'unifier les règles et usages des barreaux, dans le cadre des lois et règlements

refusant le transfert de deux permis de construire de la société fermière du monastère à l'association cultuelle monastère Sainte-Madeleine du Barroux ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DU BARROUX

des avocats au barreau de Lyon, rejetant la demande de communication de certains documents présentée par M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Marseille et autres, et à Me Le Prado, avocat du Conseil national des barreaux

de France édicté par la décision du Conseil national des barreaux du 24 avril 2004 est suspendu.

DEFENSE, détenu selon eux par le barreau de Lyon ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces versées au dossier que le barreau de Lyon ait effectivement constitué un dossier concernant l'ASSOCIATION

les avocats inscrits au tableau de ce barreau et par les avocats honoraires dudit barreau. (...) / Le conseil de l'ordre est renouvelable par tiers chaque année.

André X... demeurant ... ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ALBERTVILLE, l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DRAGUIGNAN et M.

Gabriel Péri à Tourville-la-Rivière (76410), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS BARIAU LECLERC, venant aux droits de la SA Transports Bariau et de la SA Bariau Normandie