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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254812
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007727164
29 mai 1987
29 mai 1987
Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397133
7 mars 2008
7 mars 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081256
25 juin 2008
25 juin 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081269
25 juin 2008
25 juin 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme A, de Me Odent, avocat de l'université Rennes I et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057645
31 mars 2010
31 mars 2010
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918192
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918193
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. F et autres, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453195.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396604
7 mars 2008
7 mars 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256528
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE et du médecin conseil chef de service de l'échelon local d'Avignon, de la SCP
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374549
25 mai 2007
25 mai 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007722904
1 juillet 1987
1 juillet 1987
Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005523
26 février 2007
26 février 2007
Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHEQUE DOMICILE, dont le siège est 1, allée des Pierres Mayette, Parc des Barbanniers
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236138
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 17 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Barbara Y..., demeurant ...
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008134868
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Vu 1°), sous le n° 224804, la requête sommaire, enregistrée le 7 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Barbara X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617804
8 février 1980
8 février 1980
ONT ETE SIGNEES PAR UN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, LES IRREGULARITES DONT CES REQUETES SE TROUVAIENT ENTACHEES ONT ETE COUVERTES PAR LA PRODUCTION, EN MEME TEMPS QUE LA REQUETE POUR L'AFFAIRE 18 893 ET
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007710311
30 septembre 1983
30 septembre 1983
QUI, S'IL EST TITULAIRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT, N'EST PAS INSCRIT A UN BARREAU, NE JUSTIFIENT D'UN INTERET LEUR DONNANT QUALITE POUR DEMANDER L'ANNULATION, POUR EXCES DE POUVOIR
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007740391
13 février 1987
13 février 1987
Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021646454
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Bonnieux, - les conclusions de M.
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