T...verseront chacun 100 euros à la société Médiatim Promotion et 100 euros à la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une décision du 27 janvier 2021, le président de La Rochelle Université a rejeté le recours formé par Mme B contre cette délibération.

INDEMNISE, SOIT PAR LA VILLE DE MARSEILLE, SOIT PAR L'ETAT, DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA CHUTE QU'IL A FAITE, LE 1ER AOUT 1977, ALORS QU'IL EMPRUNTAIT UN ESCALIER DE BETON, IMPLANTE SUR DES ROCHERS

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de La Rochelle et la société BC promotion.

) l'annulation du jugement du 22 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 1990 par laquelle la ville de La Rochelle

1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, avant-dire-droit, ordonné une expertise relative aux désordres affectant un groupe de cent logements construits au quartier Saint-Eloi à La Rochelle

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 24 juin 1989, le maire de La Rochelle a décidé de ne pas s'opposer aux travaux projetés par M.

d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Bardoul

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains, M. F...A..., M. D...C..., M.

Article 2 : Le SIVOM de la Rochelle est condamné à payer à la SOCIETE DES ENTREPRISES GRAY la somme de 60 000 F. Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 1981.

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et M.

ROY X... , PREMIER JUGE HONORAIRE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE, DEMEURANT ...

Y..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans le neuvième canton de la Rochelle (Charente-Maritime) en vue de la désignation d'un conseiller général ; 2°) de rejeter la protestation

Mme Y... et de Mme X..., d'une part, annulé sa décision du 28 février 1992 décidant la mise en oeuvre sur certaines parcelles du plan de servitudes aéronautiques de dégagement sur l'aéorodrome de La Rochelle-Laleu

qu'elle rejette sa demande relative à l'usage de fréquences pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Bayonne, La Rochelle

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de La Rochelle a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation.

mars 2005 et a enjoint au ministre chargé du travail et au ministre chargé de l'écologie et du développement durable de compléter dans un délai de trois mois cet arrêté, en incluant le port de La Rochelle-Pallice

REQUETES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE, BELFORT ET LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 13 NOVEMBRE 1974 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS AUTORISANT