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95 résultats pour « Beaudoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879973

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

Paul Beaudoin ; par le COLLECTIF DES ELUS ET DES RESPONSABLES POLITIQUES POUR LES ALTERNATIVES A L'AUTOROUTE AMBERIEUX-GRENOBLE-SISTERON, dont le siège social est ..., représenté par son président Mme

Source officielle
CE

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

complémentaires enregistrés les 7 septembre 1987 et 14 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 91 055, présentés pour Mme Josette PERELLI, demeurant 65, rue Emile-Jamais à Beaucaire

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835626

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

- d'une part à l'annulation de la décision n° 92-93 du 18 février 1992 publiée au Journal Officiel le 6 mars 1992, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé l'association Radio Beaucaire

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474260.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

B exerçait, à titre individuel, une activité de snack et de bar à chicha dans un établissement situé à Beaucaire (Gard).

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630639

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

enregistrés les 20 avril et 17 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE CONTROLE LAITIER DE LA VIENNE, dont le siège est situé Agropole à Mignaloux Beauvoir

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499300.20241130

Admin. suprême

30 novembre 2024

30 novembre 2024

Il soutient, en deuxième lieu, que la violence des supporters nantais s'illustre également à domicile, aux abords et dans l'enceinte du stade de la Beaujoire, tant à l'égard des supporters de l'équipe

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CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774336

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Emile B..., demeurant Le Beaucaire, bâtiment B ...

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036035641

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

a été observé en 1840 et 1856, a été estimé, par le rapport définitif de la conférence de consensus initiée par le ministère de l'écologie et du développement, à 11 500 mètres cubes par seconde à Beaucaire

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238993

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Dimitri A, demeurant au siège de la société NIKO PNEU SARL, route de Bellegarde à Beaucaire (30300), qui tend aux mêmes fins que la requête n° 264778 et par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856797

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 27 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL Cousin, dont le siège social est situé 9, Hameau de Beauvoir

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191587

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

Matuchansky, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Considérant qu'un contrôle antidopage a été organisé le 15 juillet 2007 à l'issue d'une compétition de course camarguaise organisée à Beaucaire

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309926

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

la SOCIETE FRANCE SALAISONS, dont le siège est route d'Irigny à Brignais (69530), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE VAL DE LYON, dont le siège est 302 chaussée Beauvoir

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835573

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Radio Grille Ouverte", à l'association Ecclesia, à l'association "Echo des Garrigues", à l'association montpellieraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon, à l'association "Radio Beaucaire

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

qui est soutenu, à figurer parmi les communes concernées par l'enquête publique ; que la circonstance que l'enquête se soit également déroulée dans les communes de Montamisé, Saint-Benoît, Mignaloux-Beauvoir

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