C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter le territoire français

décision du 15 janvier 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone de Belfort-Montbéliard

par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2003 par lequel le préfet du Territoire de Belfort

(Territoire de Belfort) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE DE MATIERES TEXTILES SOMATEX" DONT LE SIEGE EST A BELFORT, ...

REQUETES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE, BELFORT ET LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 13 NOVEMBRE 1974 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS AUTORISANT

août 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 octobre 1991 par lequel le préfet du Territoire de Belfort

par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2004 par lequel le préfet du Territoire de Belfort

CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 21 MARS 1971 POUR LE DEUXIEME TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES DANS LA COMMUNE DE BELFORT, A REJETE CES PROTESTATIONS ; VU LE CODE ELECTORAL

(Territoire de Belfort).

au sein de la communauté d'agglomération Grand-Belfort.

février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 février 2000 par lequel le préfet du territoire de Belfort

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 1997 du ministre de l'environnement qui fixe sur les surfaces humides intérieures, dans le département du Territoire de Belfort

au sein de la communauté d'agglomération Grand Belfort.

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 juin 2010 par laquelle le conseil d'administration de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, en formation

l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon, dans les zones d'Autun et de Belfort-Montbéliard

12 mai et 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHATEAU MONDOT, dont le siège est Château Troplong Mondot à Saint-Emilion (33330), la SCI CHATEAU BELLEFONT-BELCIER

classée pour la protection de l'environnement (ICPE) située sur le territoire des communes de Beaucourt (Territoire de Belfort) et Badevel (Doubs).