jugement n° 0501812, 0501917 du 28 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 29 octobre 2004 par lequel le préfet du Finistère lui a accordé un permis de construire huit

cette possibilité aux seules organisations signataires de l'accord, les dispositions de cet article 8 ont ajouté une condition, non prévue par la loi, qui méconnaît l'exigence résultant des sixième et huitième

Lozanne, Ambérieux d'Azergues, Saint-Priest, Cenves, Montagny, Rillieux-la-Pape, Sainte-Catherine, Jonage, Collonges-au-Mont-d'Or, Tassin-la-Demi-Lune, Francheville, Chaponost, Nievroz, Genas, Pierre-Benite

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Quetigny.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de l'association Atelier d'architecture Autogérée et à la SCP Célice, Soltner

Dès lors, l'article 2 de l'ordonnance attaquée doit être annulé, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi. 4.

Selon l'article 696-10 du code de procédure pénale : " Toute personne appréhendée à la suite d'une demande d'extradition doit être conduite dans les quarante-huit heures devant le procureur général territorialement

A ne fait état d'aucune circonstance rendant impérieuse l'intervention de son rapatriement dans les quarante-huit heures ; - la nécessité de préserver l'ordre public commande de ne pas faire droit à sa

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Pardigon, M. Valentin Le Dily, Mme Sybile Lucchini, Mme Marine Simeone, M. Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M. Damien Challamel, M. Benoît de Lapasse, M.

C B ainsi que de pourvoir à ses besoins élémentaires jusqu'à ce que le juge des enfants ait statué sur sa demande, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de sa décision.

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence mentionnée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la requête de M.

membres de la commission permanente du conseil régional de la Guadeloupe, présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sans qu'il soit besoin

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Sas Serdao. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

cas de renouvellement général, le tribunal administratif prononce sa décision dans le délai de trois mois à compter de l'enregistrement de la réclamation au greffe ; la décision est notifiée dans les huit

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Raimond à hauteur de 5 % des condamnations prononcées à son encontre, en septième lieu, condamné l'Etat à garantir la société Raimond à hauteur de 5 % des condamnations prononcées à son encontre, en huitième