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431 résultats pour « Bensaïd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490915.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008030537

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Belaïd X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497307.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:496412.20241114

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475546.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490358.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449573.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

d'appel d'en solliciter la communication ; - a commis une erreur de droit en se fondant sur la circonstance inopérante qu'une partie des créances sur les sociétés Les Constructeurs Associés, BQSE et Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452598.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

de l'Union européenne ; - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490856.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612610

Admin. suprême

17 octobre 1973

17 octobre 1973

REQUETE DE LA SOCIETE BENARD ET HONNORAT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172193

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Mohamed ou Belaïd X doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493034.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007948547

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Bélaïd X..., demeurant chez Mme Fouzia X..., épouse Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492556.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008002201

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Belaïd Y..., demeurant chez M. Lahcen X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462511.20231024

Admin. suprême

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:479074.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472831.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465978.20230619

Admin. suprême

19 juin 2023

19 juin 2023

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 juin 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489674.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Source officielle

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