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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007738443

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Vu la requête enregistrée le 10 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bernard Y..., née Monique X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740473

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743091

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007731178

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007732222

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Celice, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007748018

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Angelo Vitali, Roger A... et Bernard Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007733115

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007733781

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007734903

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Antoine X... et de Me Vincent, avocat du Ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764208

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007756692

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si les membres de la liste conduite par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716129

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719962

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Challan Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007704304

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

Challan Belval, Rapporteur, - les observations de Me LE PRADO, avocat des Hospices Civils de Lyon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007705893

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007969019

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu aux termes des dispositions de l article 22 du décret du 1er mars 1954 susvisé, portant

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007971281

Admin. suprême

21 novembre 1997

21 novembre 1997

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête du SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007736782

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de Mme Carmen X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627033

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 192 du code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627378

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle