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demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Ayzac-Ost

notamment du rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif que les conséquences dommageables des inondations survenues ont été aggravées par l'existence de deux buses placées dans le canal du Berry

Gamaches (80220), représentée par son représentant légal, la société Roseland, dont le siège est avenue du Président Roosevelt, à Bouttencourt (80220), représentée par son représentant légal et la société Best

Raymond X..., annulé la décision du 22 septembre 1992 de la commission départementale d'aménagement foncier du Cher déterminant les attributions de l'intéressé dans le remembrement de Saint-Doulchard-Berry-Bouy

requête, enregistrée le 3 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Spiegel Verlag, société en commandite de droit allemand ayant son siège Brandswieste 19/Ost-West-Strasse-D

sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost contre Hauptzollamt Lübeck-Ost

Francis Y..., demeurant Ferme de Loizy, à Besny-Loisy (02000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 avril 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

Bedy Léopold X, demeurant ... ; M.

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la décision du consul général de France à Tananarive (Madagascar), formulée verbalement le 10 février 2009 et refusant la délivrance d'un visa de court séjour à ses deux enfants mineurs, Mickaël et Betty

des pièces du dossier soumis au juge des référés que les mentions " au lait normand " ou " au lait () (origine : Normandie) ", sur l'étiquette des fromages " Le Fameux Normand ", " Gerbe d'Or " et " Best

sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost contre Hauptzollamt Lübeck-Ost

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ruralité portant déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, des travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 250 000 volts, entre les postes de l'Argentière-La-Bessée