annule l'ordonnance, en date du 27 octobre 1987, par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du maire de la commune de Béziers

Cultures solidaires " ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Béziers

Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de la SOCIETE BDA (Béziers

taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 à raison des établissements qu'elle exploite à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault), Lattes (Hérault), Béziers

Vu la requête enregistrée le 16 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ... à Murviel-les-Béziers 34490 , et tendant à ce que le Conseil

complémentaire, enregistrés les 7 et 28 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'équipement du Biterrois et de son littoral, dont le siège est à la mairie de Béziers

X..., DEMEURANT IMPASSE SCHOELER A VILLENEUVE-LES-BEZIERS HERAULT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 13 avril 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Maison de retraite de CAZOULS-LES-BEZIERS dont le

C D et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le maire de Béziers a délivré à la société Premalis un permis de

les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant que Mme A, recrutée par des arrêtés du 5 janvier et 6 septembre 1990 au corps communal des sapeurs-pompiers de Béziers

en date du 30 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 5 juin 1984, par laquelle le maire de Murviel-lès-Béziers

X... a été muté au 72ème régiment d'infanterie de marine à Marseille ; que sa famille s'est alors installée à Béziers pour des raisons médicales ; qu'il n'est pas contesté que l'intéressé ne pouvait se

décision notifiée le 3 juin 1996, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Béziers

. - RECOURS TENDANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 521-1 DU CJA, À LA REPRISE PROVISOIRE DES RELATIONS CONTRACTUELLES (DIT BÉZIERS II) [RJ1] - APPLICATION. | 39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS

. - RECOURS CONTENTIEUX DIT « BÉZIERS II » EN REPRISE DES RELATIONS CONTRACTUELLES [RJ1] - EXERCICE D'UN RECOURS ADMINISTRATIF POUR CONTESTER LA MESURE DE RÉSILIATION - CONSÉQUENCE - INTERRUPTION DU DÉLAI

Chantal Y..., annulé le concours interne pour le recrutement d'un adjoint des cadres hospitaliers, option intendance, organisé les 7 et 9 mai, 11 et 12 juin 1985 au titre du centre hospitalier général de Béziers

administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de l'Hérault rejetant leur demande de création d'une officine de pharmacie par la voie dérogatoire à Béziers

Vu la procédure suivante : La société Auto Dépannage Service a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Béziers à lui verser, à titre principal sur le fondement du contrat

Article 3 : La société 3CI Investissements versera la somme de 2 000 euros à la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée et la somme de 2 000 euros à la SEM Viaterra au titre de l'article L. 761

partiellement sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région Languedoc-Roussillon, en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Nîmes, Perpignan, Béziers