lecteurs-dictaphones numériques, de lecteurs d'étiquettes parlants, de décodeurs TNT vocaux, de mètres-enrouleurs parlants avec niveau à bulle, de détecteurs de couleurs parlants, de lecteurs parlants de billets

clients ayant contrevenu aux conditions générales de vente et au règlement intérieur du Parc des Princes aux seules données relatives à l'existence d'un impayé, au défaut de respect des règles de billetterie

Y... un titre de séjour et un billet d'avion ; 4°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 12 060 Francs au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Billel Arsigny, annulé son arrêté du 29 mars 2000 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Billy X, demeurant ... ; M.

X... à l'administration fiscale portait, non sur le montant ou la réalité des sommes qu'il a été condamné par l'autorité judiciaire à rembourser aux porteurs de billets à ordre pour le placement desquels

des voyageurs usagers des chemins de fer conteste la décision par laquelle la Société nationale des chemins de fer français a maintenu, pour la période courant du 25 mai au 25 août 2013, le prix du billet

, en cinquième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que les bases imposables de la société ont été calculées à partir de la marge bénéficiaire réalisée sur les ventes de billets

Dans les établissements de spectacles comportant un prix d'entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur avant l'entrée dans la salle de spectacles. (...) / II.

déclaré, conjointement et solidairement avec l'Association pour le rayonnement de l'Opéra de Paris (AROP), comptable de fait de l'Opéra de Paris pour tous les suppléments encaissés lors de la vente de billetterie

par l'administration ; que, par ailleurs, l'intervention sur place de la brigade départementale de contrôle et de recherches a permis de constater des infractions à la réglementation en matière de billetterie

Au cours d'une année et en seconde classe, le nombre de billets vendus pour lesquels le prix est inférieur ou égal au tarif réglementé de référence doit représenter, d'une part, au moins 50 % du nombre

législative ou réglementaire ; qu'aucune disposition n'interdit, non plus, de scinder en deux les listes d'émargement afin de faciliter les opérations de vote, ni de proposer aux électeurs un stylo à bille

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule la décision implicite par laquelle le président-directeur général de La Française des Jeux a rejeté sa demande tendant à retirer de la vente les billets en

administratif de Pau, avant de statuer sur la demande de la SCI Mounou, M.B..., la SARL Colomes Immobilier, la SARL Beaupré et M.A..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2012 par lequel le maire de Billère

14 décembre 2016, l'association a demandé au syndicat mixte de lui verser, en complément de la somme de 73 002,70 euros versée par la paierie départementale de la Manche en remboursement du prix des billets

service rendu et la contre-valeur reçue, les sommes versées constituant une contrepartie effective d'un service individualisable fourni dans le cadre d'un tel rapport juridique ; que s'agissant de billets

personnel ayant pour objet de recueillir les données nominatives relatives à des violations des conditions générales de vente et du règlement intérieur du Parc des Princes par les abonnés et acheteurs de billets

conclusions de l'appel principal : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Lemaire, titulaire du marché a remis le 7 août 1980 à la SOCIETE ANONYME JEAN-MICHEL, sous-traitant agréé, un billet

vérification a établi de graves irrégularités concernant notamment des achats non comptabilisés, des apports au compte-caisse non justifiés, des soldes créditeurs de caisse, l'utilisation d'une double-billetterie