l'article 1609 quatervicies du code général des impôts, pour fixer la proportion de la taxe d'aéroport destinée au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique

service rendu et la contre-valeur reçue, les sommes versées constituant une contrepartie effective d'un service individualisable fourni dans le cadre d'un tel rapport juridique ; que s'agissant de billets

personnel ayant pour objet de recueillir les données nominatives relatives à des violations des conditions générales de vente et du règlement intérieur du Parc des Princes par les abonnés et acheteurs de billets

conclusions de l'appel principal : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Lemaire, titulaire du marché a remis le 7 août 1980 à la SOCIETE ANONYME JEAN-MICHEL, sous-traitant agréé, un billet

vérification a établi de graves irrégularités concernant notamment des achats non comptabilisés, des apports au compte-caisse non justifiés, des soldes créditeurs de caisse, l'utilisation d'une double-billetterie

la discothèque exploitée par la SARL LE CLIP sur le fondement des dispositions de l'article L. 26 du livre des procédures fiscales ; que ces agents ont constaté l'utilisation par cette SARL d'une billetterie

conditions de travail de la papeterie de Vic-le-Comte a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 236-9 du code du travail, décidé une expertise sur le projet de réorganisation de la fabrication de billets

réalisé au cours de la soirée, après déduction de la rémunération qui lui était due au titre de la location de la salle et du montant des prestations fournies ; que, toutefois, la publicité et les billets

vérification a établi de graves irrégularités concernant notamment des achats non comptabilisés, des apports au compte-caisse non justifiés, des soldes créditeurs de caisse, l'utilisation d'une double-billetterie

d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France a pris, au cours de sa séance du 7 décembre 2001, la décision de créer une carte de réduction permettant à ses titulaires d'acheter à demi-tarif les billets

billetterie, est sans influence sur la régularité du rejet de la comptabilité ; 8.

chants homophobes, ce point étant en tout état de cause sans lien avec la qualité de supporter retenu par l'arrêté contesté ; - la circonstance que le club aurait été interdit de commercialiser des billets

NOMBRE DE JOUEURS PROFESSIONNELS RECRUTES ET RETRIBUES PAR ELLE ; QUE CES RENCONTRES, DESTINEES A ATTIRER UN NOMBREUX PUBLIC, PROCURENT A L'ASSOCIATION REQUERANTE DES RECETTES IMPORTANTES PROVENANT DES BILLETS

de pouvoir les décisions par lesquelles la Société Nationale des Chemins de Fer Français a modifié, à compter du 27 septembre 1992, la réglementation des modalités de remboursement et d'échanges des billets

E..., l'arrêté du préfet des Landes en date du 28 avril 1987 autorisant la SOCIETE DES GRAVIERS DU GAVE à exploiter une carrière au lieu-dit "Le Bimiet" sur le territoire de la commune de Sorde-l'Abbaye

que, par un arrêté du 11 octobre 2010, le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse (Val d'Oise) a décidé la création d'un traitement de données à caractère personnel, reposant sur un dispositif biométrique

dégrèvement porte, d'une part, sur la fraction des rappels qui procédait de la remise en cause de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé des prestations de services réglées au moyen de billets

, de suspendre l'exécution de cet arrêté en tant seulement qu'il concerne celles des personnes se prévalant de la qualité de supporter du PSV Eindhoven ou se comportant comme tel qui sont munies de billets