Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du département des Alpes-Maritimes la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, son avocat, au titre

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la société civile professionnelle (SCP) Bouzidi - Bouhanna

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Chaumeil Ile-de-France et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C...B...et de M.

notamment son article 37 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Hervé Guichon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

: - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS (AATA) et de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de M.

le décret du 18 octobre 2022 par lequel la Première ministre a accordé son extradition aux autorités suisses ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Piolenc, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE INFOBAIL, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été