Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la requête susvisée, M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard

les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa requête dirigée contre la décision en date du 25 mai 1999 par laquelle

en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, - les conclusions de Mme Boissard

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré de ce que le rapport établi à la suite de la visite des terres appartenant

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de la circulaire du ministre del'emploi et de la solidarité en date

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête

arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard

entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de l'ORGANISATION NATIONALE DE LA COIFFURE FRANCAISE, - les conclusions de Mme Boissard

territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Boissard

El Hadj Y..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

, Thouvenin, avocat de la Confédération française démocratique du travail et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil de l'union professionnelle artisanale, - les conclusions de Mme Boissard