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182 résultats pour « Brahimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008020429

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Brahim X..., demeurant chez Mme Zineb X... ... ; M.

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008029253

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Brahim Y..., demeurant chez M. Mohamed X..., ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220335

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Brahim A tout en prononçant le sursis à statuer sur sa demande et en désignant un expert afin d'évaluer le pourcentage d'invalidité ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259957

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Brahim X et lui a enjoint de réexaminer la demande de titre de séjour de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111887

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Brahim X..., demeurant rue de la Mosquée, chez M. Zemouri Y..., à Bourmedes (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007949662

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Brahim X... demeurant Résidence Universitaire Vandermeersch, Chambre B 434 à Mons-en-Baroeul (59370) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008053233

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Brahim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

LIMOUNI, Yahia SIFI, Jamal LIMOUNI, Nouari AOUKLI, Abdeikhader BEHLOULI, Hocine BEHLOULI, Mohamed Ben Belgalan KOUNI, Derraji ABED, Miloud DRIDI, Driss EL BOUHASSNI, Ahmed BELAIFA, Messaoud BOUSSADIA, Brahim

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105360

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Brahima X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193114

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Brahima X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160696

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

Brahima X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007968525

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Brahim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007952556

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Brahim X..., demeurant 8 place Saint-Just à Argenteuil (95100) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169341

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Brahim X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008131781

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Brahim X..., ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203512

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Brahim X du territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008170702

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

BRAHMI fait valoir qu'il est entré en France en 1985, et qu'il réside sur le territoire français depuis plus de dix ans, les pièces qu'il produit à l'appui de ses allégations sont insuffisantes pour établir

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007922076

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Brahim X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490729.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un arrêt n° 21TL23413 du 9 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société La Braisière contre ce jugement.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590163

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Brahim A, demeurant ... ; M.

Source officielle