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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008020429
21 mars 2001
Brahim X..., demeurant chez Mme Zineb X... ... ; M.
Page 5 sur 10
CETAT:CETATEXT000008029253
6 novembre 2000
Brahim Y..., demeurant chez M. Mohamed X..., ... ; M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008220335
12 octobre 2006
Brahim A tout en prononçant le sursis à statuer sur sa demande et en désignant un expert afin d'évaluer le pourcentage d'invalidité ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259957
12 décembre 2005
Brahim X et lui a enjoint de réexaminer la demande de titre de séjour de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008111887
15 mars 2002
Brahim X..., demeurant rue de la Mosquée, chez M. Zemouri Y..., à Bourmedes (Algérie) ; M.
CETAT:CETATEXT000007949662
19 février 1997
Brahim X... demeurant Résidence Universitaire Vandermeersch, Chambre B 434 à Mons-en-Baroeul (59370) ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008053233
14 juin 2000
Brahim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
LIMOUNI, Yahia SIFI, Jamal LIMOUNI, Nouari AOUKLI, Abdeikhader BEHLOULI, Hocine BEHLOULI, Mohamed Ben Belgalan KOUNI, Derraji ABED, Miloud DRIDI, Driss EL BOUHASSNI, Ahmed BELAIFA, Messaoud BOUSSADIA, Brahim
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008105360
30 octobre 2002
Brahima X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008193114
19 novembre 2004
Brahima X demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008160696
15 avril 2005
CETAT:CETATEXT000007968525
4 juin 1997
Brahim X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007952556
Brahim X..., demeurant 8 place Saint-Just à Argenteuil (95100) ; M.
CETAT:CETATEXT000008169341
11 février 2004
Brahim X demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008131781
17 janvier 2003
Brahim X..., ; M.
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008203512
30 juillet 2003
Brahim X du territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre
CETAT:CETATEXT000008170702
1 décembre 2004
BRAHMI fait valoir qu'il est entré en France en 1985, et qu'il réside sur le territoire français depuis plus de dix ans, les pièces qu'il produit à l'appui de ses allégations sont insuffisantes pour établir
CETAT:CETATEXT000007922076
10 juillet 1996
Brahim X... demeurant ... ; M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490729.20241122
22 novembre 2024
Par un arrêt n° 21TL23413 du 9 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société La Braisière contre ce jugement.
CETAT:CETATEXT000019590163
3 octobre 2008
Brahim A, demeurant ... ; M.