d'imposition : Considérant qu'à la suite d'un contrôle opéré le 17 décembre 1976 dans le cadre des procédures prévues par l'ordonnance du 30 juin 1945 relative aux infractions à la législation économique, la brigade

d'imposition : Considérant qu'à la suite d'un contrôle opéré le 17 décembre 1976 dans le cadre des procédures prévues par l'ordonnance du 30 juin 1945 relative aux infractions à la législation économique, la brigade

La cour a relevé qu'après avoir formé sans succès un recours hiérarchique auprès de l'inspecteur principal, chef de la brigade de contrôle à laquelle appartenait le vérificateur, la SCI Château de Fleurac

A, qui exploite une discothèque mobile en Charente-Maritime, a fait l'objet d'un contrôle de billetterie diligenté par les agents de la brigade de contrôle et de recherche de ce département en application

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., brigadier-chef de police affecté à l'unité d'investigation sur les filières de la brigade des chemins de fer, dépendant

A B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le général de brigade du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône a prononcé

69950/A 00543 Armées, tendant à ce que le tribunal administratif lui accorde une solde calculée en Deutschemarks, y compris l'indemnité compensatrice pour ses service à Böblingen (RFA), au sein de la brigade

déroulement de la procédure jusqu'à la notification des bases d'imposition : Considérant, en premier lieu, que la SOCIETE ANONYME SAMEP soutient que la perquisition opérée le 30 septembre 1982 par la brigade

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les officiers et gendarmes de la brigade de Muret accomplissaient des missions de police judiciaire en procédant à l'enquête

X, capitaine, s'est vu infliger une punition disciplinaire de dix jours d'arrêt par le chef d'état-major de la 3ème brigade mécanisée le 9 mai 2001 ; qu'il a formé le 6 juillet un recours administratif

de l'air, absent, le commissaire colonel Michel B, directeur adjoint ; Considérant que, si le commissaire colonel B ne disposait d'aucune délégation régulièrement publiée du commissaire général de brigade

d'imposition : Considérant qu'à la suite d'un contrôle opéré le 17 décembre 1976 dans le cadre des procédures prévues par l'ordonnance du 30 juin 1945 relative aux infractions à la législation économique, la brigade

Le département a alors saisi la brigade des fraudes de Limoges pour examen.

du 18 juillet 1996 ; Considérant que l'article 33 de l'annexe à l'arrêté du 7 novembre 1996, qui prévoit que "le Conseil supérieur de la pêche met à la disposition du président de la fédération une brigade

SCP Brugeaud-Maisonneuve X... ... ; l'ETOILE SPORTIVE AIGLONS BRIVISTE (E.S.A.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la brigade de contrôle et de recherche de l'Hérault est intervenue le 28 juillet 1993, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 26 du livre

X, officier affecté au bureau emploi de l'état-major de la 3ème brigade mécanisée de Limoges, a diffusé sur le réseau informatique de son unité des extraits d'un journal d'opinion ; que cette circonstance

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par contrat du 12 avril 1911, l'ensemble immobilier a été donné à bail par la commune de Gagny au département de Seine-et-Oise pour " le casernement de la brigade