Briat-MARECHAL ont expressément accepté, au nom de l'indivision, l'absence de réattribution de leur terrain moyennant l'attribution d'une parcelle de 6 800 m2 du lot ZB 14 dit "Le Palto" ayant une façade

MANOSQUE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Lyon le 27 avril 1994, présentée par l'UNION POUR LA SAUVEGARDE DU CANAL DE MANOSQUE, dont le siège est à la mairie de La Brillanne

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Michel Y..., demeurant à Cappelle Brouck, Nord Bourbourg, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux

Olé Ivar X..., demeurant Appt n° 10, immeuble la Capelière, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Daniel X..., Y..., Coquelle, Decroix, Pierre X..., Cauvin, Bethencourt, Varoquin, Lesage, Berthe, Legrand, Capel, Opigez, Robart, Paternelle, à Mme Z... et au ministre de l'intérieur.

Capelle, à MM. Jean-Claude C..., Jean-Pierre B... et Rachid X... et au ministre de l'intérieur.

CAMPELO ; 2° REJETTE LA DEMANDE D'ANNULATION PRESENTEE PAR M. X...

du code de justice administrative ; ils soutiennent que M. et Mme Y ont parrainé, dès l'automne 1998, le jeune enfant libanais, Rony X, âgé aujourd'hui de 13 ans ; que le jeune Rony est un élève brillant

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

secours (SDIS) de l'Aveyron à leur verser, d'une part, la somme de 753 430 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'incendie survenu le 11 décembre 2016 dans l'immeuble sis 17 boulevard de la Capelle

administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Wemaers-Cappel

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société française Marion Merrell Dow SA a distribué le 30 septembre 1993 à la société britannique

DECISION EN DATE DU 3 JANVIER 1973 DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE REJETANT COMME NON FONDEES LES ALLEGATIONS CONTENUES DANS SA LETTRE DU 16 OCTOBRE 1972 QUI FAISAIT ETAT DU REFUS DE LA BRIGADE

X..., un lot important de brillants et de bijoux que l'intéressé a reconnu avoir acquis sans facture et payés en espèces, ainsi qu'un document présentant toutes les apparences d'une comptabilité occulte

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A..., n'ayant pas rapatrié au Royaume-Uni les dividendes en question, n'a pas, conformément aux dispositions de la loi fiscale britannique formant le régime dit de la " remittance basis ", compris leur

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

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