doit procéder à une nouvelle consultation de cet organisme que si ces modifications posent des questions nouvelles ; que, à la suite de la consultation du conseil général du Morbihan, les communes de Brech

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

d'octobre 1972 Gaz de France a fait procéder à des travaux d'installation d'une canalisation de gaz dans la plate-forme de la voie ferrée de la ligne Lyon-Marseille ; qu'il résulte de l'instruction qu'une brèche

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 9 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Dominique B, demeurant 30, rue de la Brèche

de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher

Gérard BROCH, demeurant 10, rue des Ardelons à Semur-en-Auxois, M. Pascal BAROCHI, demeurant 11, rue Augustin Mouchot à Semur-en-Auxois, M.

du tribunal administratif de Rennes, qu'en raison de l'apparition précoce d'une infection utérine grave avec hémorragies récidivantes à la suite de la constitution d'un hématome dans la région de la brèche

centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB) où a été réalisée, le jour même, une intervention chirurgicale sous anesthésie locale consistant dans l'amputation trans-métacarpienne de l'index, la pose de broches

difficultés résultant du retard pris par l'entrepise Fechoz chargée de l'installation des gradins de la piste cycliste et par l'implantation par ladite entreprise de "cols de cygne" et de "portiques de brèche

méconnu l'étendue de ses pouvoirs : Considérant que l'avis de la Chambre d'accusation mentionne que les présomptions qui se dégagent des éléments figurant au dossier "ne peuvent être battues en brèche

Press avaient le caractère de livres au sens du 6° de l'article 278 bis du code général des impôts, la cour administrative d'appel, après avoir relevé qu'ils constituaient des ensembles imprimés et brochés

Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Selve et Virelade dans le département de la Gironde, des communes de Brax, Bruch

Il résulte de l'instruction, d'une part, qu'au cours des émissions " Le 6 à 7 " et " Touche pas à mon poste " du 24 janvier 2023, une chroniqueuse portait une broche constituée des initiales aisément identifiables

souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 29 novembre 2022, à 11 heures : - Me Bouniol-Brocher

publique du 10 mai 2022, à 10 heures 30 : - Me Nicolaÿ, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'EPA Euroméditerranée ; - le représentant de l'EPA Euroméditerranée ; - Me Bouniol-Brocher

rapporteur public, La parole ayant été donnée après les conclusions à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Messageries lyonnaises de presse et de la société MLP, et à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher

L'EST DE LA FRANCE qu'à verser la somme de 133 000 francs, soit 20 275,72 euros, hors taxes à la société ETDE et de réformer sur ce point le jugement attaqué ; En ce qui concerne les travaux liés à une broche

Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher