Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Colin-Stoclet, avocat de MM.

Bruno X..., demeurant ... ; M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno , demeurant ... ; M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 septembre 2015, présentée par le syndicat national des enseignements

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.D

Stanislas BILICKI, Armand BRUNO et Jean-Pierre Z... sont dirigées contre l'arrêté en date du 9 juin 189 par lequel les préfets de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise ont approuvé le plan

avis ainsi émis n'ont pas le caractère de décisions faisant grief ; que dès lors le moyen tiré de l'incompétence de ladite commission pour prendre une décision est inopérant ; Sur le moyen tiré de la violation

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

protocoles qui y sont annexés; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun

Bernard X..., Emile Z..., Bruno A..., Jean-Paul B..., le syndicat départemental des médecins radiologues et spécialistes en imagerie diagnostique et thérapeutique du Morbihan, le syndicat départemental

Bruno XN..., demeurant ... ; Vu 2°), sous le n° 131 249, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés comme ci-dessus les 7 novembre 1991 et 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

FE et Mme FB demandent l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il n'a pas retenu le moyen tiré de la violation des prescriptions d'urbanisme au nombre des moyens susceptibles de fonder l'annulation

Bruno Bachini, maître des requêtes ; - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.