postérieurement au jugement du tribunal administratif de Versailles du 1er mars 2004 ; que, toutefois, Mme A avait notamment produit le 26 juin 2006 un certificat établi le 27 avril 2006 par le professeur Buffet

prochaines études de dangers ou leurs révisions, l'origine des phénomènes dangereux étudiés sera considérée comme limitée à la zone de formation et à la zone de débranchement pour les gares de triage à butte

services de vingt-quatre hectares, répartis de part et d'autre de l'autoroute entre deux demi-aires de services sur chacune desquelles doivent être édifiés une station-service, un restaurant, deux buffets

X... le 2 octobre 1983 à la suite de l'effondrement du mur d'un bâtiment appartenant à cette commune et utilisé, en annexe à une salle de bal, comme buvette et billetterie ; Considérant, en premier lieu

Gilbert X... demeurant "La Butte" à Petit-Auverne (Loire-Atlantique), agissant en son nom propre et comme mandataire de M. Louis Y... et par M.

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatine X..., demeurant ... des Buttes à Montreuil (93100) ; elle demande au Conseil d'Etat

anciennement cadastrée S 251 ne leur a pas été réattribuée, il ne ressort pas des pièces versées au dossier que la parcelle litigieuse, qui était en fait séparée des bâtiments d'exploitation par une butte

tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel la maire de Rennes a autorisé l'abattage de vingt-huit arbres situés avenue des Buttes

titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, les travaux de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des " Portes du Tarn " sur le territoire des communes de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) et de Buzet-sur-Tarn

janvier au 31 décembre 1976, et de rectification d'office pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1979 en ce qui concerne la taxe à la valeur ajoutée afférente à l'exploitation d'un restaurant-buvette

X... demeurant "La Butte Talbot" rue Lanfred à Ivry la Bataille (27540) ; M. Y...

Vu la requête enregistrée le 7 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corinne X..., demeurant la Butte de Lauray, Saint Chartres à Saint-Jean de Sauves (86330),

l'annulation d'une décision implicite dudit préfet leur refusant la prorogation de la période de validité d'autorisations de lotir accordées en 1967 et 1968 relatives aux lotissements de la Comté, de la Butte

n'ayant subi aucune transformation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SNC Clemme-Delplanque a pour objet social, notamment, l'exploitation d'étangs, de buvettes

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 août 1987, présentée par Mme X..., demeurant à la Butte, Bourbon-l'Archambault (03160) ; Mme X... demande que le Conseil

Y... à Mme X... devait "servir à la création d'une buvette avec vente de souvenirs..." ; qu'il résulte clairement de ces stipulations, ainsi d'ailleurs que l'a déclaré le tribunal de grande instance de

Toutefois, demeurent soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, sous réserve du b : ... l'exploitation des bars et buvettes... d Le caractère désintéressé de la gestion résulte de la réunion des conditions

code de justice administrative et tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 31 mars 2010 par laquelle le maire de la commune de Rennes a rejeté son offre relative à l'exploitation de la buvette