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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453154.20211231
31 décembre 2021
C A devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:456527.20211231
Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 28 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance du Centre - Val
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491028.20240703
3 juillet 2024
", 465 244,84 euros TTC au titre des dépenses communes de chantier, 1 257 799,54 euros TTC au titre du préjudice subi du fait de la durée d'exécution globale du chantier, 319 019,13 euros TTC au titre
ECLI:FR:CECHS:2021:454096.20211230
30 décembre 2021
B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2022:443949.20220309
9 mars 2022
A D devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins.
é la plainte de la société Holding Stalric, dirigéec/Mme A
ECLI:FR:CECHS:2022:451192.20220309
Vu la procédure suivante : La société Holding Stalric a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins, devenue la chambre
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493068.20241213
13 décembre 2024
ses conclusions à fin d'injonction comme n'étant dirigées que contre la commune de Chartres, alors qu'elles visaient également la SPL Chartres aménagement ; - de d'erreur de droit ou, à tout le moins,
ECLI:FR:CECHS:2021:443852.20211115
15 novembre 2021
B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Picardie de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France de l'ordre des médecins.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030538081
29 avril 2015
B... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1405284 du 23 septembre 2014 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation tendant
ECLI:FR:CECHS:2021:439713.20211103
3 novembre 2021
A C devant la chambre disciplinaire de première instance de Franche-Comté de l'ordre des médecins devenue la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté.
ECLI:FR:CECHS:2022:452303.20220309
Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 23 décembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est
ECLI:FR:CECHS:2021:452279.20211103
A C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHS:2021:453061.20211230
A B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000029918568
17 décembre 2014
Par une ordonnance n° 1401725 du 19 mai 2014, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Montpellier avait préalablement refusé de transmettre au Conseil d'Etat la question, posée
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499599.20250411
11 avril 2025
Copie en sera adressée à la commune de Chartres et à la société civile de construction vente 24 Courtille.
ECLI:FR:CECHS:2024:489152.20240703
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496794.20250131
31 janvier 2025
ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Cop Vert. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Cop Vert.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007836496
4 février 1994
la santé publique, relatif aux établissements de préparation de médicaments vétérinaires : "Lorsque l'autorité judiciaire aura été saisie d'une poursuite pour infraction aux dispositions du présent chapitre
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028740742
17 mars 2014
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane n'est pas admis.
ECLI:FR:CECHS:2021:451166.20211231
A B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins. Par une décision du 14 décembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.
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