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280 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037034092

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

Considérant que les règles résultant des articles 1641 à 1649 du code civil relatifs à la garantie des vices cachés sont applicables à un marché public de fourniture ; qu'aux termes de l'article 1648 du

Source officielle

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CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028940027

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation a été rendue en l'absence de la consultation de l'Institut national du cancer

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493110.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Alors que le seul dépistage ne permet pas, contrairement à ce que soutient l'association, de détecter tous les cancers et lésions précancéreuses provoqués par des papillomavirus humains, plusieurs études

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685073

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

OCCUPAIT IRREGULIEREMENT AU CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DE RENNES AVAIT INTERET A DEMANDER QUE CE DERNIER SOIT PLACE AU REGARD DE CETTE FONCTION DANS UNE SITUATION REGULIERE ET A DEFERER AU JUGE ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042515503

Admin. suprême

26 octobre 2020

26 octobre 2020

F..., âgée de 76 ans, est atteinte d'un cancer colique en stade terminal avec métastases au foie, pour laquelle elle est suivie à l'hôpital Beaujon depuis décembre 2017.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829736

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

alinéa de l'article L. 461-2 ; Considérant que les dispositions de l'article 1er du décret attaqué, qui introduit en annexe du livre IV du code de la sécurité sociale un tableau n° 61 bis relatif au cancer

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:481534.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

diluer pour perfusion dans l'indication suivante : " en association à 2 cycles de chimiothérapie à base de sels de platine, en première ligne, dans le traitement des patients adultes atteints d'un cancer

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861460

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

centre d'essais du Pacifique du 21 janvier 1966 au 27 janvier 1967 et a séjourné, au cours de cette période, sur l'atoll de Mururoa pendant laquelle quatre tirs ont eu lieu ; qu'il est atteint d'un cancer

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449355.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

C à raison notamment du cancer du poumon dont il est atteint, a condamné le CIVEN à lui verser une provision de 40 000 euros et, avant de statuer sur sa demande d'indemnisation, a ordonné une expertise

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476102.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

études internationales ont en outre démontré l'efficacité de la vaccination pour réduire significativement l'incidence de ces cancers.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008042136

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

l'application aux opérations de référendum des dispositions de l'article L. 96 du code électoral, qui punissent d'une peine d'emprisonnement de trois mois et d'une amende de 50 000 F, le port d'armes cachées

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042386653

Admin. suprême

30 septembre 2020

30 septembre 2020

d'irrégularité en ce que sa minute n'est pas revêtue des signatures du président et du greffier d'audience ; - d'irrégularité en ce qu'il se fonde sur un moyen, soulevé d'office, tiré de ce que le cancer

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162729

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

A s'étant aggravé en juillet 2002, son médecin traitant a fait pratiquer une coloscopie courte, qui a fait apparaître un cancer du rectum, dont M.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463989.20220909

Admin. suprême

9 septembre 2022

9 septembre 2022

raison d'une décision de justice constatant l'existence d'un risque pour la population ; - a commis une erreur de droit en imposant à la commune d'établir un lien de causalité entre un nombre élevé de cancers

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022233087

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

l'avis du 19 mars 2008 de la commission de la transparence de la Haute autorité de santé défavorable à l'inscription sur la liste des spécialités remboursables d'une extension d'indication, relative au cancer

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448464.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

liste en sus ", la spécialité " Tecentriq 1200 mg (atezolizumab) (solution à diluer pour perfusion) " dans son extension d'indication en première ligne de traitement des patients adultes atteints d'un cancer

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031861124

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

autorisation de déplacement de spécimens des espèces animales protégées, la tortue d'Hermann et la cistude d'Europe, et de destruction de spécimens des espèces végétales protégées, le glaïeul douteux et la canche

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007705020

Admin. suprême

20 février 1985

20 février 1985

candidats ne doivent signer aucune de leurs compositions " ; que, afin de ne pas permettre une identification ultérieure, les surveillants de l'épreuve, dont l'un était membre du jury, ont décidé de cacher

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072676

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

d'invalidité au taux de 50 % au titre des séquelles d'une gastrectomie pour ulcère perforé dans les voies biliaires, a subi le 24 juin 2002 une intervention chirurgicale destinée au traitement d'un cancer

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037158722

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

l'assurance de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse dès lors que le protocole thérapeutique relatif à cette pathologie est achevé depuis plus de 15 ans, délai ramené à 5 ans pour les cancers

Source officielle