l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 13 janvier 1989 par lequel le préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, a refusé de renouveler et d'étendre l'autorisation d'exploiter la carrière

lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute Corse du 18 novembre 1992, la mettant en demeure de cesser tous travaux d'exploitation de la carrière

tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur la demande de la commune de La Boissière, un arrêté du 11 juin 1992 par lequel le préfet de l'Hérault lui a donné l'autorisation d'exploiter une carrière

par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 1993 du préfet de Maine-et-Loire autorisant la SARL "Léon Bouchet Travaux Publics" à exploiter une carrière

cas de dissolution, l'actif net de l'association soit dévolu non plus au bureau de bienfaisance ou d'aide sociale de la ville de Metz mais à la Fédération des oeuvres de charité du diocèse de Metz-Caritas

40-02-01 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT

REQUETE N. 4. 185 DE LA SOCIETE CARRIERE DE BRETAGNE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 JUIN 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES QUI A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DES COTES DU NORD DU 3 JANVIER

ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de l'association Secours catholique - Caritas France n'est pas admis.

ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de l'association Secours catholique - Caritas France n'est pas admis.

Loire (TPPL) tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 février 1997 qui a annulé un arrêté du préfet du Maine-et-Loire du 18 avril 1994 autorisant l'extension de la carrière

Bernard X... au lieu-dit "La carrière le Gardin" à Beaumont-Hague et leur a enjoint de remettre en état les lieux, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ;

alinéa de l'article 7 du décret susvisé du 20 décembre 1979 relatif notamment aux autorisations de mise en exploitation de carrières, est soumise à la procédure prévue aux articles 10 à 15 de ce décret

. - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION. - REINTEGRATION ET REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE..* LOI DU 25 MARS 1952 - PORTEE.

protection de l'environnement et de la qualité de la vie rurale de Morthomiers et de la commune de Morthomiers, l'arrêté du 25 janvier 1993 par lequel le préfet du Cher a autorisé l'extension d'une carrière

Saint Yrian à remblayer un terrain à Méry-sur-Oise situé au-dessus d'une carrière dont M.

Considérant qu'il ressort des dispositions des articles 1er, 2, 4 et 130 du code minier que l'exploitation des terrils de mines est soumise, non au régime des mines, mais à celui qui s'applique aux carrières

Royal n'avait pas davantage de lien juridique ou commercial avec les Etablissements Cartier, la cour a pu déduire, sans commettre d'erreur de droit, que la création de la S.A.

40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

DE L'HERBASSE l'arrêté du 7 octobre 1982 du préfet, Commissaire de la République de la Drôme, refusant à la SOCIETE DES CARRIERES DE L'HERBASSE l'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers

présentée par la Société Anonyme "les Carrières de Cuers" sur le territoire de la commune de Cuers, 2° rejette la demande présentée par la Société Anonyme "les Carrières de Cuers" devant le tribunal administratif