Carl la somme de 2 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DEGUERRE est rejeté.

° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 21 novembre 2012 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2001 C-269/99, Carl

Y..., demeurant 4, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo, Principauté de Monaco ; le requérant demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif

Toulouse a annulé l'arrêté du 21 février 1989 du préfet du Tarn-et-Garonne classant "insalubres irrémédiables" les immeubles sis sur les parcelles 441, 442 (pour partie) de la section AB de la commune de Caylus

Carlos X... ROJAS, demeurant ... ; M. X...

Arnaldo Carlos A, demeurant ... ; M.

Piwnica, Molinié, avocat de la société Radio Monte-Carlo, - les conclusions de M.

juillet 2004 au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le protocole d'accord qu'elles ont conclu le 6 juillet 2004 en vue de l'acquisition du contrôle conjoint de la société Télé-Monte-Carlo

ROGER , CAPITAINE A LA 38EME COMPAGNIE DE CAMP A CAYLUS TARN ET GARONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 16 JUIN ET 16 OCTOBRE 1975, ET

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'information diffusée avant le premier tour de scrutin par Radio Monte-Carlo, qui se bornait à mentionner la mise en examen de M.

Carlos Y ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;

"SARL Radio-classique", à l'association "D.M.C.", à l'association "Radio 18", à la société "Europe 1 communication", à la société "Compagnie luxembourgeoise de télévision", à la société "Radio Monte-Carlo

la décision du 26 janvier 2010 par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé la société TF1 à acquérir l'intégralité du capital de Groupe AB et ainsi à contrôler 80% de la société Télé Monte-Carlo

requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 avril 1989, présentée par la SOCIETE DES AFFRETEURS MARITIMES INDOCHINOIS (S.A.M.I.), dont le siège social est ..., à Monte-Carlo

Carlos A, domicilié ... ; M.

candidature de la SOCIETE VORTEX dans la zone d'Avignon, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a notamment fait valoir, s'agissant de la première fréquence disponible, que le programme de la SA Radio Monte-Carlo

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2004 et 13 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Carlos X, demeurant .

Carlo X... demeurant ... ; M.