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89 résultats pour « Cauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506386.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

travail avait connaissance de cet établissement secondaire, qu'elle avait contrôlé en 2018, et dont ses comptes annuels distinguaient clairement le chiffre d'affaires, qu'elle n'avait aucune intention de cacher

Source officielle
CE

Conseil d'État

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Journal officiel
Radiations

CAUCHETEUR, Jean, louis, Clotaire, CAUCHETEUR

SIREN 850291808Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

C3 SANTE - Christine CAUCHETIER CONSEIL SANTE

SIREN 822788220Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

EARL CAUCHE

SIREN 353787823Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Olivier CAUCHE

SIREN 501893614Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PA2C - Pierre-André Cauche Conseils

SIREN 880800172Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

11/05/2026

Voir →

CETAT:CETATEXT000021646846

Admin. suprême

31 décembre 2009

31 décembre 2009

présentée, à l'expiration de ce délai, à la préfecture du Bas-Rhin pour solliciter l'admission au séjour, qu'elle a toujours indiqué à la préfecture le lieu où elle était domiciliée et qu'elle ne se cache

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007846719

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, le coût de la remise en état des façades et murs pignons par colmatage des fissurations et pose d'un enduit destiné à en cacher

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008257457

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

empruntant un autre itinéraire, ce dernier ce traduit par un détour de 16 kilomètres aller et retour, dans une zone fortement urbanisée ; que dans des déclarations rendues publiques le maire n'a pas caché

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449010.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

également des pièces du dossier que selon le rapport actuariel 2016 établi par la société elle-même, la méthode déterministe qu'elle utilise ne permet pas d'estimer les garanties financières et options cachées

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042423806

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

commerces situés en dehors de cette zone ; - il méconnaît les dispositions de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 ainsi que la dignité humaine dès lors que le port du masque obligatoire, en ce qu'il cache

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438866.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

sanctions a estimé que ces pratiques, mises en œuvre dans un marché caractérisé par une faible liquidité et par l'anonymat des ordres émis et qui portaient sur d'importants volumes de gaz, généralement cachés

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493629.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

. / L'encadré et son contenu ne sont ni cachés, ni dissimulés et doivent être regroupés dans le même champ visuel que celui où figure la dénomination de vente ".

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335836

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'après avoir signalé à sa hiérarchie l'existence, selon lui, de " marges cachées " dans les fonds à formules gérés par la société NAM, l'ancien directeur

Source officielle