Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'aviation

devant ce tribunal dirigée contre le titre de recettes émis à son encontre et rendu exécutoire par le directeur de l'OFIVAL le 11 décembre 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE

pensions servies au titre du régime du code des pensions civiles et militaires de retraite sont, en tout état de cause, sans incidence sur l'application des dispositions du règlement n° 31 (C.E.E) 11 (CEEA

l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998, publiée par le décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 ; Vu la directive 85/337/CEE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 90/435/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 ; - l'arrêt du 26 février 2019 de la Cour de justice

Vu les autres pièces du dossier, y compris les pièces visées par la décision du Conseil d'Etat du 22 février 2017 ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 92/12/CEE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - l'arrêt de la Cour

relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bleu du Vercors-Sassenage" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne ; Vu le règlement (CEE

commercialisée sous le nom de "Subutex" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité de Rome instituant la communauté économique européenne devenue la communauté européenne ; Vu la directive 89/105/CEE

dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et les articles 55 et 88-1 ; Vu le traité instituant la Communauté économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu la directive 89/552/CEE

qui résulte de la réintégration de 5 % des crédits d'impôt dans son résultat imposable, peut-elle être considérée comme autorisée par les dispositions de l'article 7, par. 2 de la directive n° 90/435/CEE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - la loi n° 2005-

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive / 85/ 374 / CEE du Conseil du 25 juillet 1985 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

) de condamner la société Dalkia à lui verser la somme de 4 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 92/50/CEE

officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - Moyen tiré de l'irrégularité de la procédure - Réponse dépendant de l'interprétation de la directive n° 90/220 CEE

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré enregistrée le 28 octobre 2003, présentée par le ministre de l'écologie et du développement durable ; Vu la directive européenne 79/409/CEE,

centre hospitalier de Chambéry la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 85/374/CEE

leur payer une somme de 25 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité instituant la Communauté Européenne ; Vu la directive n° 75/439/CEE