DONT LE SIEGE EST A ... , ONT REALISE DE CONCERT, AU COURS DES ANNEES 1959, 1960 ET 1961, AVEC L'AUTORISATION DE L'OFFICE DES CEREALES, DIVERSES OPERATIONS D'IMPORTATION EN ALGERIE DE CEREALES PROVENANT

comme composant des aliments n'est autorisée que si les céréales constituent au moins 60 % en poids de la formule d'alimentation utilisée, dont au maximum 15 % de sous-produits de céréales " ; que le

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mlle et Mme X..., l'arrêté du maire de Delme en date du 8 février 1985, accordant un permis de construire à la société Lorraine Céréales

Article 2 : La SOCIETE SETUCAF est condamnée à payer à l'Office national interprofessionnel des céréales la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

ARTICLE 2 : - LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE PREMIERE INSTANCE, Y COMPRIS LES FRAIS D'EXPERTISE SONT MISES A LA CHARGE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES.

MARCHANDISES SONT ENTREES EN FRANCE AVANT LE 1ER AOUT 1970, ENTRE LE 1ER AOUT 1970 ET LE 31 JANVIER 1971 OU POSTERIEUREMENT A CETTE DATE ; QU'ELLE A PRESENTE A L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales

la décision du 28 février 2005 par laquelle le préfet de l'Indre lui a retiré, au titre de l'année 2001, le bénéfice des aides compensatoires correspondant à la totalité des surfaces cultivées en céréales

DERNIER AVAIT COMPETENCE POUR SIGNER L'ARRETE ATTAQUE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION AU COURS DE LAQUELLE LE CONSEIL CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

compte de ce prix" ; que, pour l'application des dispositions précitées, le prix unique d'intervention dont s'agit est, depuis la mise en place de l'organisation commune de marché dans le domaine des céréales

René A, la décision du 14 novembre 2001, confirmée par rejet implicite du recours gracieux, en tant que par celle-ci, le préfet de l'Ain a décidé que 5,76 ha en céréales sèches exploitées par M.

Western Hemisphere (CUWH) NV, filiale du même groupe, en rémunération de la garantie des risques liés à l'exécution du contrat signé le 11 juillet 2006 avec l'Office algérien interprofessionnel des céréales

Jean-François X... communication du rapport établi par la Cour pour 1981 sur la gestion du centre national d'exposition et concours agricoles (CENECA) ; 2°) rejette la demande présentée par M.

1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 janvier 1992 par laquelle le directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales

AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU SENONAIS demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 29 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon a condamné l'Office national interprofessionnel des céréales

émis à son encontre par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales pour le règlement de prélèvements de coresponsabilité sur les céréales dus au titre de la campagne 1990

le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ont reconnu l'Association interprofessionnelle des céréales

. - CONTESTATION RELEVANT DE LA PROCÉDURE PRÉVUE À L’ARTICLE L. 921-1 DU CESEDA – DÉLAI DE RECOURS DE 7 JOURS – NATURE – DÉLAI FRANC [RJ1].