D par l'achat d'actions de la société anonyme (SA) Prosol Gestion à un prix préférentiel auprès de la société à responsabilité limitée (SARL) Charly, remis ces cotisations à la charge de M. et Mme D dans

liberté fondamentale à laquelle les actes contestés portent atteinte ; - les mesures litigieuses portent atteinte au droit des personnes handicapées de choisir le mode d'éducation de leur chien, en chenil

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 1990 du maire de Saint-Sauveur-d'Emalleville refusant d'accorder le permis de construire un chenil

DE L'ARMEMENT NAVAL SNCF SEALINK A HEURTE LA JETEE OUEST DU CHENAL D'ACCES AU PORT DE CALAIS A ETE LA CONSEQUENCE DIRECTE D'UNE MANOEUVRE DE CE NAVIRE DESTINEE A EVITER UN PETIT VOILIER ; QUE LA PRESENCE

Cons. que la compagnie des salins du midi et des salines de l'est, qui revendiquait la propriété des parcelles de terrains dans la commune de Port-la-Nouvelle Aude entre le chenal d'accès au port et

QUE LE PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE A ADRESSE AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE UN DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION CONCERNANT DES TRAVAUX D'APPROFONDISSEMENT DU CHENAL

demande d'autorisation d'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre de la société anonyme "La communication Comtoise", dans les zones de Macon, Chalons, Le Creusot, Charolles

Y... de libérer les locaux qu'il occupait dans l'enceinte du lycée Julien X... à Charolles (71) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de ladite ordonnance, faute de quoi il serait

.. et de l'association de défense de Lavazière et des quartiers riverains, l'arrêté en date du 6 mars 1986 par lequel le maire d'Albi a délivré un permis de construire destiné à l'installation d'un chenil

L'ACTIVITE D'ENTRAINEUR DE CHEVAUX DE COURSES APPARTENANT A M.

du même code, dans les cas où il n'en est pas disposé autrement, le bénéfice imposable des exploitations agricoles est déterminé forfaitairement ; Considérant que, par sa nature, l'entraînement de chevaux

Chéry ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Maine-et-Loire et de la Vendée et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé

1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la communication de la liste des dirigeants d'associations enregistrées à la sous-préfecture de Charolles

auraient dû la conduire à leur attribuer une somme de 113 270 euros ; que la cour a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs en estimant que le trafic maritime et les travaux d'entretien du chenal

administratif de Montpellier a ordonné le sursis à exécution de l'arrêté du maire en date du 27 mai 1998 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des véhicules à chenilles

X a offert de nantir la totalité des parts sociales qu'il détenait dans la SCI Charly-Vaillant ; que cette offre a été initialement rejetée le 21 juin 2001 par le comptable du Trésor au motif que les

. - REGLES DE FOND -Hauteur, longueur et règles d'emprise au sol des constructions - Règles d'emprise au sol - Parcelle située à cheval sur deux zones - Application des règles d'emprise au sol. | 68-03