. - Exonérations - Vacance de l'immeuble - Période au cours de laquelle un contribuable peut présenter une réclamation pour vacance de maison.

. - Contribuable ayant en France une maison d 'habitation à sa disposition [art. 4-1-1. du C.G.I.].

. - Dégrèvements spéciaux - Vacance d'une maison normalement destinée à la location - Notion de vacance indépendante de la volonté du contribuable.

. - Travaux immobiliers - Entrepreneurs de travaux immobiliers - Artisan faisant appel au concours d'autres professionnels pour la construction de sa maison personnelle.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE [1] Branchement reliant une maison à l'égout public - Décret du 26 mars 1852 - Suppression.

majeurs a ouvert la chasse au gibier d'eau dans la zone de chasse maritime, à l'exception de portions de littoral, le 15 juillet 1989 à douze heures pour la campagne 1989-1990 dans le département de la Charente-Maritime

la justice rejetant leur réclamation en date du 8 septembre 1981 tendant au retrait de la décision par laquelle a été ordonnée l'installation d'un portique de détection électronique à l'entrée de la maison

X... a demandé la délivrance d'un permis de construire pour adjoindre une véranda à la maison d'habitation qu'il avait fait construire par la SOCIETE "LES MAISONS GOELAND" à Plérin (Côtes-du-Nord) en vertu

A de la maison centrale de Saint-Maur, établissement pour peines, à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; que le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE se pourvoit contre l'arrêt du 19 décembre 2005

DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE A BAINVILLE-SUR-MADON MEURTHE-ET-MOSELLE , ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR Y...

Le 9 avril 1996, cette SCI a racheté auprès de M.B..., qui en avait fait l'acquisition en 1992 pour en faire la résidence secondaire de la famille, une maison dénommée " villa Misson ", située à Biarritz

a rejeté sa demande dirigée contre une lettre du directeur départemental de l'équipement de l'Aisne en date du 5 novembre 1979 l'informant de la péremption du permis de construire un groupe de 500 maisons

JOSEPH X..., DOCTEUR EN MEDECINE DEMEURANT A GUISCARD OISE , A LA MAISON DE RETRAITE "LA JOUVENCE", ET MME Y..., INFIRMIERE DEMEURANT 89 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT A SARTROUVILLE YVELINES , ET TENDANT

cour a fait une exacte application de ces dispositions en jugeant que le requérant devait être regardé comme un prestataire de services au sens de celles-ci, après avoir relevé que l'activité de maçonnerie

. - Exemptions et exonérations - Dégrèvement en cas de Vacance d'une maison destinée à la location - Immeubles acquis par une société de rénovation urbaine.

accordé entre le 31 mai 1981 et le 31 décembre 1985, que celui-ci ait été octroyé dans un délai maximum de dix ans à compter de la date d'octroi du prêt principal ; Sur les prêts relatifs à la maison

L'ARRETE DU 16 JANVIER 1976 AUTORISANT CETTE DIVISION EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 315-21, A AUCUNE AUTRE OBLIGATION QUE CELLE DE NE PAS MODIFIER LA CONSISTANCE DE LEUR LOT ; QUE LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON

commun de tous les acquéreurs, assurer au Parc de Beauséjour un cachet artistique et éviter l'édification de constructions qui dépareraient le parc, impose à ses acquéreurs l'obligation de donner aux maisons