annulé les décisions implicites de son directeur refusant de faire reporter sur le plan cadastral de la commune de Jaucourt (Aube) la délimitation de parcelles qui donneraient droit à l'appellation "Champagne

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône) a refusé de

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1989, présentée pour la SOCIETE ANONYME "LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE", dont le siège social est ... à X...

A et à Me de Nervo, avocat du centre hospitalier de Châlons-en-champagne ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 20 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE VITI-VINICOLE

B... contre le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Vu la procédure suivante : L'association de la santé au travail de la Haute-Marne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1

Champagne Jeanmaire, - les conclusions de M.

Champagne Beaumet, - les conclusions de M.

X devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Considérant que M.

Article 2 : L'Etat versera au COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juin 2021 par laquelle le président de l'université Reims Champagne-Ardenne a refusé son

X... est renvoyé à la chambre de discipline du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Champagne-Ardenne. Article 2 : Les conclusions de M.

Vu l'ordonnance du 29 septembre 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 octobre 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmet

la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés les 18 janvier et 18 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité interprofessionnel du vin de Champagne

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 2004, présentée par le préfet de la Marne, dont le siège est Préfecture de la Marne, à Châlons-en-Champagne (51036

X... demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 14 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "champagne" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 6

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative