RAYMOND B..., DEMEURANT A BOURCEFRANC-LE-CHAPUS CHARENTE-MARITIME ; - MLLE MICHELLE Z..., DEMEURANT A BOURCEFRANC-LE-CHAPUS CHARENTE-MARITIME ; - M.

d'aide sociale de la Charente et ordonné l'admission de M.

Quinqueton, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL POITOU-CHARENTES (I.R.T.S.) et de l'ASSOCIATION REGIONALE POITOU-CHARENTES POUR

Article 4 : Les conclusions du département de la Charente et de l'office public d'HLM de la Charente tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont

notamment son article L. 13 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 12 juillet 1978, le chalutier

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2013, la SAFER Poitou-Charentes conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.

Jean-Marc Y..., de Mme Huguette A..., du syndicat des pharmaciens de Charente-Maritime et du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Poitou-Charentes, d'une part, l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime

d'annuler l'arrêté conjoint du 22 août 2016 du président du service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16) et du préfet de la Charente portant recrutement, par voie de détachement

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Charlotte YX, demeurant ...

X..., Y..., Z..., B..., G..., E... et Charlet dans leur intervention devant le tribunal administratif de Versailles que par MM.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Syndicat C.F.D.T. de la chambre des métiers de Charente-Maritime, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 1992, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CHARENTE, dont le siège est rue des Chasseurs

; Article 1er : Le département de la Charente est condamné àverser à M.

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES ; le PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES demande au

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1996 et 3 avril 1996, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MODEF CHARENTES ET POITOU, dont le

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du département de la Charente et de la S.C.P.

Vu la procédure suivante : Le département de la Charente-Maritime a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime