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3 121 résultats pour « Charon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706397

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

a annulé la décision du 2 octobre 1986 par laquelle la commission régionale de Châlons-sur-Marne a refusé de dispenser M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARON CREATION

SIREN 840867808Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

23/07/2026

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Dépôts des comptes

CHARONNE CONSEIL ET FINANCE

SIREN 491586145Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

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Dépôts des comptes

CHARON PAYSAGES

SIREN 889322475Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

23/07/2026

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Radiations

CHARON, Clément

SIREN 847593258Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/07/2026

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Radiations

CHARON, Corentin, Dominique, Albert

SIREN 943961144Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/07/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655028

Admin. suprême

1 décembre 1976

1 décembre 1976

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE AYANT REJETE COMME PORTE DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE LA DECISION IMPLICITE

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088245

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

Par un jugement n° 1800844 du 4 juin 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007695665

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

le 15 octobre 1984, présentés pour la ville de Vitry-le-François, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007757058

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

; Article 1er : Le jugement du 11 septembre 1984 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne est annulé.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758932

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision du

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007736540

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Mohamed X..., demeurant ... à Mourmelon-le-Grand 51400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juillet 1985, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, saisi

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751750

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 10 septembre 1985 en tant que le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007711169

Admin. suprême

25 février 1985

25 février 1985

X... tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648888

Admin. suprême

2 mars 1977

2 mars 1977

A MIS EN DEMEURE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LESCHENAULT DE LA TOUR, PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE SIS AUX NOS 21, 23 ET 25 DE L'AVENUE DE PARIS A CHALON-SUR-SAONE, D'EFFECTUER LES TRAVAUX DE DEPOSE DE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691159

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Vu 1 enregistré le 17 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement n°95 09, en date du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne , en application

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007843708

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 1989 et 10 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHALON MEGARD, dont le

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877003

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

A et à Me de Nervo, avocat du centre hospitalier de Châlons-en-champagne ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499864

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

B... contre le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007893291

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

le 7 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 31 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201451

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du maire de Saint-Chéron en date du 13 mai 2002 accordant à M.

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CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218661

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

X devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Considérant que M.

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CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007833634

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

X... manquent en fait ; Article 1er : Les jugements en date du 22 mars 1988 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne sont annulés. Article 2 : Les demandes présentées par M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667759

Admin. suprême

13 février 1980

13 février 1980

, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 6 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE L'A CONDAMNE A VERSER A M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007902264

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

"LE CHARDON" tendant à l'annulation de l'arrêt du maire de Levallois-Perret, en date du 20 février 1990, ensemble ledit arrêté sont annulés.

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