lors que les décisions attaquées, en premier lieu, évincent les clubs qui ne sont pas issus de l'ancienne Judo Pro League (JPL) de la nouvelle compétition et les privent de la seule voie d'accès à la Champions

de l'intéressée comportaient un aspect promotionnel prédominant ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les magazines Canal + et Canal satellite, adressés aux personnes abonnées à ces chaînes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas

publique déterminant les formes de procédure du Tribunal des conflits, notamment son article 34 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

septembre 2006 ; - le décret n° 2006-1143 du 13 septembre 2006 ; - le décret n° 2015-525 du 12 mai 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions de M.

rejeté son recours dirigé contre la décision du 4 décembre 2008 du consul de France à Yaoundé (Cameroun) refusant un visa à sa compagne, Mlle Claire B et à ses enfants mineurs, Yvan Foe C et Larissa Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, maître des requêtes

1984 ; Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions

qu'elle justifie d'une expérience professionnelle de près de dix ans; qu'elle a participé à de multiples concours nationaux et internationaux, obtenant notamment plusieurs trophées, un titre de "championne

pouvoir la décision par laquelle la fédération française de lutte a établi le classement du championnat de France de lutte par équipes 1ère division et délivré au club pugiliste bisontin le titre de champion

Georges X..., demeurant Fontannes à Chalain-le-Comtal (42600) ; M.

T..., Darves, Champin, Pistre, Gorlier, Henot et Mme J... ; rejet de la requête de MM. T... et autres ; communication du dossier au procureur de la République près le T.G.I. de Créteil .

avril 2008 ; - le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

contribution pour l'aide juridique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline