contribution pour l'aide juridique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

dossier ; Vu : - le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 ; - le décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Franck I..., demeurant ..., Mme Charline M..., demeurant ... àDumbéa (98830), Mme Marie-Hélène S..., demeurant ..., Mme Jacqueline XZ..., demeurant ..., M.

1982 ; - le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 ; - le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégorie A ou B ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

code des pensions civiles et militaires de retraite ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

code des pensions civiles et militaires de retraite ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les

du dossier ; Vu : - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

retraite ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - le décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

défense ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

d'une part, qu'il résultait d'une étude complémentaire présentée en novembre 2016 par la société pétitionnaire sur les effets cumulés paysagers du projet avec ceux des parcs éoliens d'Orain et de Champlitte

complémentaire, enregistrés les 26 février et 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME PROGALVA, dont le siège est 25, rue de Saulx les Chartreux à Champlan