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Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Christiane X...,

Source officielle

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Annonces BODACC329 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

CHRISTMANN CONSEIL

SIREN 892322579Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/06/2026

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Procédures collectives

CHRISTMANN, Aurélien, Quentin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Date d'insolvabilité notoire : 16 octobre 2025. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la

22/05/2026

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Procédures collectives

CHRISTMANN, Serge, Auguste

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Nicolas FLESCH 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce

22/05/2026

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Créations

Christmann, Sophie, Christmann Quillet

SIREN 949891592Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

17/05/2026

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Créations

CHRISTMANN, Ludovic, Marcel, Gérald

SIREN 492418322Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/04/2026

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3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155223

Admin. suprême

8 mars 2004

Christian X, demeurant ... ; M.

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775612

Admin. suprême

12 juin 1991

Christian X..., demeurant "Les Vieux Cyprès", bâtiment C ... ; M.

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007841913

Admin. suprême

4 novembre 1994

Christian X..., demeurant ... ; M.

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JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008132654

Admin. suprême

6 septembre 2002

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774938

Admin. suprême

21 juin 1991

A... et Mme Christiane Y... et leurs trois enfants Joël, Muriel et Eric, le 31 décembre 1978 à Frémestroff (Moselle), l'a condamné à verser, en réparation du préjudice matériel, d'une part, à M.

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780973

Admin. suprême

8 juillet 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Christiane X..., demeurant "Le Creux", Nuelles à L'Arbresle

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673850

Admin. suprême

29 avril 1983

Requête de l'OEuvre hospitalière Christiane X..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 20 octobre 1980 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 novembre

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631141

Admin. suprême

19 octobre 1992

Christian X..., demeurant ... ; M.

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10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213227

Admin. suprême

27 juillet 2005

Christian X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 22 juin 2000, présentée par M.

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5 SS

CETAT:CETATEXT000008093135

Admin. suprême

21 décembre 2001

Christian A... élu en qualité de premier adjoint au maire au deuxième tour de scrutin ; 2°) d'ordonner qu'il soit procédé à une nouvelle élection des adjoints et du maire ; Vu les autres pièces du dossier

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007812894

Admin. suprême

22 avril 1992

Christian X..., demeurant ..., représenté par son père M. Jean-Pierre X... ; M.

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8 SS

CETAT:CETATEXT000007837033

Admin. suprême

3 octobre 1994

Christian X... représenté par son père M. Jean-Pierre X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 16 mars 1992 présentée par M.

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020541092

Admin. suprême

22 décembre 2008

Christian A, demeurant ... ; M.

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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541211

Admin. suprême

10 avril 2009

Christian M, demeurant ... ; M.

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3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008115991

Admin. suprême

23 janvier 2002

Christian I..., à M. Christian S..., à Mme Nadine Z..., à Mme Danièle E..., à M. Marc T..., à Mme Christiane L..., à Mme Dominique K..., à M. Henri M..., à M. Lucien V..., à M.

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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138725

Admin. suprême

30 juillet 2003

Camille D, demeurant ..., à ... ; Mme Fédora E, demeurant ..., à ... ; Mme Nicolle F, demeurant ..., à ... ; Mme Christiane G, demeurant ..., à ... ; M. Olivier H, demeurant ... à ... ; M.

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919541

Admin. suprême

21 juin 1996

Serge D..., Emil X..., Christian H..., Paul C... et de Mmes Martine E..., Alice Z..., Christiane B... et Fabienne F..., - les conclusions de M.

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008076732

Admin. suprême

28 juillet 1999

Christian Z..., de la SARL "LES RAVIERES LE PANORAMIC DE BELLEGARDE" et M.