JEAN-CLAUDE Y..., DEMEURANT ...

Claude X..., demeurant ... à BOULOGNE-BILLANCOURT 92100 et pour M.

Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. et Mme Claude Z..., demeurant "Le Haut Prèche", ... ; M. et Mme Z... demandent au Conseil d'Etat

Claude E en qualité d'héritières et agissant en exécution d'un jugement du conseil de prud'hommes de Paris en date du 24 avril 2006 ; Mme B et Mme A demandent au Conseil d'Etat de déclarer illégales les

quatre des huit candidats de la liste avaient été entourés ou marqués d'une croix ; que quatre sièges étant à pourvoir, la volonté des auteurs de ces six votes doit être regardée comme ayant été clairement

la personne concernée est défini comme " toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair

Jean-Claude Vallée, 2°) rejette la requête présentée par M.

Jean-Claude B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon, sur protestation de M.

Jean-Claude E..., demeurant ... ; M. D... et M.

circulaire adressée aux électeurs par la liste d'entente municipale et comportant les noms de tous les candidats de cette liste ; que, cependant, les électeurs, en déposant dans l'urne ce document ont clairement

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du consul général de France à Tanger

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le consul général de France à Douala a

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

.* ACTES CLAIRS.

numérique (Arcom) rejetant la candidature de NRJ 12 à l'attribution d'une autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique, en clair

édictées par cet article le sont sans préjudice des dispositions particulières applicables aux organismes du secteur public et des différentes catégories de services autorisés de télévision diffusés en clair

Jean-Claude X..., ; M.

Paul CARON, André O..., Claude A..., Yvon F..., Bernard H..., Bernard E..., demeurant à Epehy (80740) ayant désigné pour mandataire commun Mme Janine S... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat