Jean-Claude A..., proclamé Mme Hélène F... élue en qualité de conseiller municipal de Revest-les-Roches à l'issue du premier tour, annulé les opérations électorales du second tour ayant conduit à l'élection

Claude F... et M. Paul Z..., 2°) rejette la protestation de MM.

Paul C, annulé les opérations électorales organisées les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Saint-Cloud pour l'élection du conseiller général de ce canton ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Claude X..., la décision du 20 juillet 1992 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'intégration a annulé la décision du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité

Claude B..., demeurant au Faubourg Bas à Nant (12230) ; M. Jean-François C..., demeurant ... ; M. Dominique D..., demeurant Castelnau à Nant (12230) ; M.

Jean-Claude demeurant bâtiment 20, résidence Tournemire-aux-Ulis, par Bures-sur-Yvette Essonne , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1977 et tendant

B... contre ces opérations électorales et valide l'élection de MM. C... et H... ; 3°) condamne M.

JEAN CLAUDE H... DEMEURANT ... A PORNICHET, 2° M. PHILIPPE L... DEMEURANT ... A PORNICHET, 3° M. CLAUDE BERTHO DEMEURANT AVENUE DU PETIT CANON A PORNICHET, 4° M. RAYMOND G...

Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Marie-Claude

Claude X..., demeurant ..., appartement E. 303, à Château-Thierry (02400) ; M.

pour excès de pouvoir la décision née du silence gardé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France sur la demande de validation

Jean-Claude X... contre ces opérations électorales ; 3°) le condamne à lui verser une somme de 10 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 88-907 du 2 septembre

Maurice M... et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu

Claude X..., Gérard C..., Pierre Z..., Bernard A..., Marcel B..., demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130) ; MM.

Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Bourbourg sont validées. Article 3 : La protestation de M. S... est rejetée.

d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 11 juin 2001, en tant qu'il a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Brigueil-le-Chantre ; 2°) de valider

Jean-Claude T, demeurant ... ; M. Pierre-André DV, demeurant ... ; M. Jean-Claude O, demeurant ... ; Mme Jacqueline AA, demeurant ... ; M. Roland M, demeurant ... ; M.

Une version séparée de ce volet a également été signée qui seule a été transmise à l'administration aux fins de validation. 2.