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1 714 résultats pour « Coeffard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035736466

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune d'Huez en Oisans et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat

Source officielle

Page 5 sur 86

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Radiations

Coeffard, Léa

SIREN 889680070Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

29/07/2026

Voir →

Radiations

COEFFARD, Thomas, Eric, Jose

SIREN 900017906Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

Voir →

Créations

Coeffard, Nancy, Muriel, Guerchoux

SIREN 525148524Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

02/04/2026

Voir →

Modifications diverses

COEFFARD, Léa

SIREN 889680070Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

14/12/2025

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Créations

COEFFARD, Eric, Sébastien

SIREN 819807017Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

23/05/2025

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026555856

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026788221

Admin. suprême

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. Charles A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807355

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028426434

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662450

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de la SOCIETE COLLEGE OSTHEOPATHIQUE SUTHERLAND AQUITAINE et de la SCP Coutard, Munier-Apaire

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755435

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

A et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune d'Evette-Salbert, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385699

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS, - les conclusions de Mme

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212745

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028812882

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

et de condamner en outre l'Etat à lui verser les intérêts au taux légal à compter du 27 février 2009 ainsi que les intérêts des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, à la SCP Coutard

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364531

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et de la SCP Gaschignard, avocat de la SCI 47

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386899

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETES EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE et de la SCP Coutard

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893490

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729820

Admin. suprême

17 mars 2011

17 mars 2011

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. et Mme A ; - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180712

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026152433

Admin. suprême

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire ; - les observations de la SCP B avocat de M. et Mme A, de M. et Mme B et de M. et Mme C et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat du CONSEIL

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057659

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230090

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES SECOURISTES ET FORMATEURS POLICIERS, - les conclusions de M.

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155408

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini avocat de Mme A et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la commune de Talloires ; - les conclusions

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752983

Admin. suprême

28 décembre 2020

28 décembre 2020

Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel. 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Coutard

Source officielle