AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000035736466
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune d'Huez en Oisans et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat
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Coeffard, Léa
29/07/2026
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COEFFARD, Thomas, Eric, Jose
17/04/2026
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Coeffard, Nancy, Muriel, Guerchoux
02/04/2026
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COEFFARD, Léa
14/12/2025
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COEFFARD, Eric, Sébastien
23/05/2025
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026555856
29 octobre 2012
29 octobre 2012
livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard
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