de l'instruction que, pendant les années 1976 à 1978, les docteurs Peigne, Bandon et Jacques X..., qui apportaient à la société à responsabilité limitée "CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES" une collaboration

les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que les docteurs Peigne, Baudon et Jacques X..., qui apportaient une collaboration

montre fabriqué par ses soins qu'elle a versée au cours de chacune des années 1976, 1977, 1978 et 1979 à la société Parent Frères, qui était l'un de ses actionnaires, avait pour objet de rémunérer la collaboration

A... à raison des soupçons nourris par les autorités abkhazes de collaboration avec la Géorgie, si l'intéressé était en droit d'acquérir la nationalité géorgienne en application de la loi du 25 mars 1993

En jugeant que la collaboration entre M.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE "ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE" S'ASSURE, POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT QU'ELLE EXPLOITE, LA COLLABORATION

1964 ENTRE LA COMMUNE DE FUMEL ET LA DEMOISELLE Y..., QUI ONT ETE SIGNES EN EXECUTION D'UNE MEME DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FUMEL ET ONT TOUS DEUX POUR OBJET D'ORGANISER LA COLLABORATION

société anonyne ; qu'elle a estimé que ni l'existence d'une dénomination commune "Gérard X...", ni l'engagement figurant dans la convention, à le supposer être le sien, de poursuivre elle-même une collaboration

journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : ... reportersphotographes à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration

MBH, dont le siège est ..., 5000 à Cologne 1, République Fédérale d'Allemagne ; la SOCIETE C.G.M.

part, qu'il ressort des pièces du dossier qu'en raison, notamment, des incidents relatés dans le rapport du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du 28 novembre 1989, toute collaboration

lieu de résidence habituelle ; qu'elle n'a toutefois pas recherché, alors qu'elle accordait le bénéfice du statut de réfugié à Mme C...à raison des soupçons nourris par les autorités abkhazes de collaboration

l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.(...) ", " Article L. 113-3 - L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. / Les coauteurs doivent exercer

En second lieu, en se bornant à se fonder sur la double circonstance, d'une part, qu'il était constant que Mme B... avait cessé toute collaboration avec la commune de Dieppe à compter du 1er janvier 2015

propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration

conclusions ; Considérant qu'aucune disposition de la loi °n 70-1318 du 31 décembre 1970 ou du décret °n 76-456 du 21 mai 1976 ne faisait obstacle à ce que la clinique Adassa continuât à faire appel à la collaboration

ses difficultés professionnelles à l'action d'une personne qui entendait ainsi le dissuader de continuer à siéger au sein du conseil municipal et qui s'apprêtait à poursuivre cette pression "en collaboration

propriétaire, les auteurs du plan d'occupation des sols du groupement des communes de Péronne, Blaches et Doingt-Flamicourt se sont fondés sur la nécessité de préserver cette partie de la vallée de la Cologne