de fabrication - Légalité - Mise en chômage d'usine - Régime de compensation - Validité.

de groupe, aux comités d'entreprise et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont applicables de plein droit " à la société nationale des chemins de fer français. " Toutefois

à Paris 75002 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 mai 1983 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a fixé l'implantation des comités

Vu, la requête enregistrée le 2 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE VAILHAUQUES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment mandaté ; la COMMUNE

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. -

CETAT05 ALGERIE - Allocations familiales - Caisses de compensation - Organismes privés.

TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION D'UNE DECISION DU 5 DECEMBRE 1974 DU COMITE TECHNIQUE DU MARCHE INTERNATIONAL DES SUCRES BLANCS DE PARIS REFUSANT DE FIXER DES COURS DE COMPENSATION

qu'il resulte du supplement d'instruction auquel il a ete procede que ce pourcentage est respectivement de 65., 68. et 84. pour chacun des exercices 1964-1965, 1965-1966, et 1966-1967, et que le complement

. - COMPENSATION. - Exercice du droit de compensation par l'Administration - Patente - Expiration du délai de répétition [article 1967 du C.G.I.].

CONSIDERANT QUE LE DECRET DU 6 NOVEMBRE 1972, RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES, A ABROGE LE DECRET DU 19 DECEMBRE 1945 QUI REGISSAIT LE COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES DEPUIS SA CREATION

des établissements distincts de la Société Générale pour les agences de Paris et de sa banlieue et pour Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille et Nice, pour l'élection des représentants du personnel aux comités

Y..., employé du comité d'établissement requérant, M.

rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Indre, en date du 31 août 1987, refusant de nommer le docteur X... en remplacement du docteur Y..., en qualité de membre du comité

30 janvier 1974, a rejete les conclusions relatives aux redressements pratiques au titre de la valeur des "liants" et admis que le ministre de l'economie et des finances etait fonde a opposer la compensation

. - COMITE CONSULTATIF DES ABUS DE DROIT. - Taxation conforme à l'avis du comité.

du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure de participer à l'inspection préalable ainsi qu'aux inspections et réunions de coordination et en précisant que

. - COMPOSITION DE L 'ORGANISME CONSULTE..* COMPOSITION IRREGULIERE - SECTION PERMANENTE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES MONUMENTS NATURELS ET DES SITES.

. - Etablissements distincts - Rubrique d'imposition - Agence locale d'une compagnie d'assurances gérée par un salarié de la compagnie.